Centrale des marchés
Achat De Papiers Sanitaires Et Domestiques, De Materiels Et De Produits D'Entretien Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter du matériel et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents lo...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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Achat De Papiers Sanitaires Et Domestiques, De Materiels Et De Produits D'Entretien Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6562664

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/01/22)
22-3424
JOUE (12/01/22)
015455-2022

Département(s) de publication : 37
Annonce No 22-3424
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat De Papiers Sanitaires Et Domestiques, De Materiels Et De Produits D'Entretien Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
Numéro de référence : F2021-0026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter du matériel et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux. 3 Lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat De Papiers Sanitaires Et Domestiques, De Materiels Et De Produits D'Entretien Pour Les Services Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : avec montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : selon le mémoire technique, la documentation fournie, les échantillons / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : selon le Bpu, la simualtion de commande et les pourcentage de remise sur catalogue / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : Produits respectueux de l'environnement et des usagers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : avec montant minimum annuel de 6 500 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : selon le mémoire technique, la documentation fournie, les échantillons / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : selon le Bpu, la simualtion de commande et les pourcentage de remise sur catalogue / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : avec montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht , sans montant maximum annuel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : selon le mémoire technique, la documentation fournie, les échantillons / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : selon le Bpu, la simualtion de commande et les pourcentage de remise sur catalogue / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 184-478215 du 22/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-297
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1 : Papiers sanitaires et domestiques, essuyage et produits d'hygiène corporelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
langle, 23 rue du petit plessis, 37520, La Riche, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-298
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no2 : Produits respectueux de l'environnement et des usagers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
langle, 23 rue du petit plessis, 37520, La Riche, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-299
Lot nº : 3
Intitulé : Lot no3 : Droguerie, sacs poubelles et produits d'entretien divers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
langle, 23 rue du petit plessis, 37520, La Riche, FR, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord cadres notifiés le 28/12/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- Recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2022
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