1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Description: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Marché de gros de Tours
Identifiant de la procédure: 3cfa85ac-a984-42f1-b946-e66a5a27c7da
Identifiant interne: DSP_24_MG
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63121100 Services de stockage, 63122000 Services d'entreposage, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79920000 Services de conditionnement et services connexes, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Vatel
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de gestion et d'exploitation du Marché de gros de Tours
Description: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Marché de gros de Tours
Identifiant interne: DSP_24_MG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60100000 Services de transport routier, 60161000 Services de transport de colis, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63121100 Services de stockage, 63122000 Services d'entreposage, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79920000 Services de conditionnement et services connexes, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Vatel
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir l'ensemble des critères et conditions au sein du règlement de la consultation. L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués au sein du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Description: CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: garanties professionnelles et financières adéquates
Description: CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public, sa qualité et l'égalité des usagers
Description: CF règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'exploitation et d'entretien technique du site proposé. Appréciée au regard des aspects ci-dessous : - Adéquation des moyens techniques et humains dédiés ; - Actions de promotion menées pour limiter le taux de vacance des locaux et optimiser le développement commercial du site ; -Adéquation des politiques commerciales et tarifaire aux objectifs de politiques publiques ; - Pertinence des programmes d'investissement et GER proposés pour entretenir le site, améliorer les installations et optimiser les différents espaces ; - Qualité des méthodes de travail envisagées avec l'Autorité Délégante ; - Moyens proposés pour évaluer la qualité du service ; - Appréhension des enjeux du Marché de gros de demain et capacité à accompagner le Délégant quant à la mutabilité du service.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité et caractère innovant de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Pertinence de l'offre de services (animation et accueil, digitalisation, virage qualitatif des produits, besoins en matière de transformation, accompagner les acteurs du territoire dans le développement de leur politique d'achat durable et responsable, etc.) ; - Moyens mobilisés pour fédérer les acteurs des filières et contribuer à la structuration de la chaine alimentaire locale ; - Qualité des engagements et des actions en faveur du développement durable (gestion des déchets, efficacité énergétique, protection de l'environnement, gaspillage alimentaire, logistique du dernier kilomètre, etc.) ;
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Performance économique et financière de l'offre. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Cohérence et robustesse de la proposition financière (VAN, TRI, etc.) ; - Montant demandé à l'Autorité Délégante pour l'éventuelle compensation des obligations de service public et pour toute autre prise en charge d'investissements aux titres des PGER / PPI ; - Montant de redevance proposée.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'offre avec les projets de planification dans lesquels s'inscrit le Marché. Apprécié au regard des aspects ci-dessous : - Prise en compte des engagements et enjeux identifiés au sein des documents planification suivants : Projets Alimentaires territorial et Départemental, Projet partenarial d'aménagement - porte Est métropolitaine, Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET, Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels - AMITER, Zones à faibles émissions mobilité - ZFE-m, etc. - Moyens mobilisés et actions planifiées pour participer à leur mise en oeuvre.
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Description des prestations : Le Délégataire sera chargé de la gestion et exploitation du Marché de gros de Tours, dans les conditions définies par la convention de délégation de service public. Ses principales missions sont : - La gestion courante du Marché de gros ; - Le développement du projet d'exploitation et sa nécessaire adaptation aux évolutions du secteur agro-alimentaire et aux nouveaux besoins du territoire, des usagers et des occupants du marché ; - Le développement d'un projet durable pour atteindre les objectifs environnementaux et sociaux fixés par la Collectivité.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en excès de pouvoir pour contester les clauses règlementaires, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Autres précisions en cas de recours / médiation au sein du règlement de consultation - DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tours
Organisation qui traite les offres: Commune de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 213702616
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Marion BOUILLAUD
Téléphone: 0247216368
Autres points de contact:
Nom officiel: Marion BOUILLAUD - Ville de Tours - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Marion BOUILLAUD - Ville de Tours - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0247216368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e752dad9-8f08-4038-9a87-c7b87d540a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 17:09:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744465-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
