Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées secteur du Vieux bourg à Saint Etienne de Chigny. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ URBAINE TOUR(S)PLUS M. Philippe BRIAND - Président 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 T&eac...
Communauté urbaine Tour(s)plus 37206Tours 02 47 28 34 46
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées secteur du Vieux bourg à Saint Etienne de Chigny.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2689692

Date de clôture estimée : 06/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/03/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ URBAINE TOUR(S)PLUS
M. Philippe BRIAND - Président
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 Tours - 3
Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées secteur du Vieux bourg à Saint Etienne de Chigny.
Référence17SEDC017014MOE1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLe présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ainsi qu'une mission complémentaire (ENQ) relative à l'exécution de travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées du secteur du Vieux Bourg à Saint Etienne de Chigny.
Marché unique ordinaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementGarantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
FinancementCaractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de Tour(s)plus, budget annexe de l'assainissement.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. 
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. 
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016  prouvant notamment les capacités de l'entreprise dans la technique du refoulement pneumatique:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Correspondant : Gaelle DUBOIS,  Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126. Fax: +33 247283446


techniques
Correspondant : Louis GRAVEAUD,  Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801104. Fax: +33 247801110

Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
    règlement de la consultation.

    Offres Remise des offres le 06/04/17 à 17h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Correspondant : Service Commande publique - Bureau 160,  Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126.
    Adresse internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

    Renseignements complémentaires
      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
    Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
    Correspondant : Service Commande publique - Bureau 160,  Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126. Fax: +33 247283446.
    Adresse internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Orléans
    28, rue de la Bretonnerie
    45057 Orléans Cedex 1
    Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
    greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
    Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
      Envoi le 10/03/17 à la publication
    Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire
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