Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| COMMUNAUTÉ URBAINE TOUR(S)PLUS M. Philippe BRIAND - Président 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46 |  |
| L'avis implique un marché public. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées secteur du Vieux bourg à Saint Etienne de Chigny. |
| Référence | 17SEDC017014MOE1 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ainsi qu'une mission complémentaire (ENQ) relative à l'exécution de travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées du secteur du Vieux Bourg à Saint Etienne de Chigny. Marché unique ordinaire. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de Tour(s)plus, budget annexe de l'assainissement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | administratifs Correspondant : Gaelle DUBOIS, Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126. Fax: +33 247283446 techniques Correspondant : Louis GRAVEAUD, Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801104. Fax: +33 247801110 |
| Documents | Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
| Offres | Remise des offres le 06/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Correspondant : Service Commande publique - Bureau 160, Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126. Adresse internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
| Renseignements complémentaires | |
| Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service Commande publique - Bureau 160, Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 , 37206 Tours , Cedex 3. Tél: +33 247801126. Fax: +33 247283446. Adresse internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. |
| Envoi le 10/03/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
A proximité de Tours
37000 Indre-et-Loire
Adresse :
COMMUNAUTÉ URBAINE TOUR(S)PLUS M, Philippe BRIAND - Président 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651, - 3 Tél, 02 47 80 11 11 - Fax, 02 47 28 34 46
37206 Tours (Code Insee: 37261)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/04/17
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