Centrale des marchés
Fourniture, pose et dépose de poteaux d'arret Renouvellement de poteaux d'arret sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus dans le cadre des aménagements liés à l'évolution du réseau bus. Le présent marché concerne la fourn...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37200Tours
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Fourniture, pose et dépose de poteaux d'arret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702446

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148966

Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-148966
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60 avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 12 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tour(s)plus, service Commande publique 60 avenue Marcel Dassault, à l'attention de  Charles BONNAC, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Fax (+33) 2 47 28 34 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tour(s)plus, service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Fax (+33) 2 47 28 34 46. Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tour(s)plus, service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture, pose et dépose de poteaux d'arret.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté d'agglomération.
Code NUTS FR24.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000,00 et 1 200 000,00 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement de poteaux d'arret sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus dans le cadre des aménagements liés à l'évolution du réseau bus. Le présent marché concerne la fourniture, le transport, la pose de nouveaux poteaux d'arret ainsi que la dépose et l'évacuation en centre de traitement d'anciens équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928440.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 300000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2015POTEAUX.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un poteau d'arret complet de la meme gamme que le modèle proposé dans l'offre (un mat porteur et son système d'encrage, un cadre d'affichage et une tete d'arret) selon les dispositions suivantes : Le modèle de poteau devra etre livré avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde, à l'adresse suivante : Centre de Maintenance, rue Daniel Mayer 37100 TOURS La personne à contacter 48 heures avant la livraison est M. Geoffrey HEULINE- 02 47 80 12 00 Le modèle du poteau comportera une étiquette indiquant le nom du fournisseur. Au terme du choix, le poteau du candidat retenu sera conservé par la Communauté d'agglomération, comme modèle témoin vis-à-vis des futures commandes. Les poteaux non retenus seront à retirer dans le délai maximum d'unmois à compter de la réception du courrier de rejet. Les poteaux non retirés dans ce délai seront considérés comme cédés gratuitement à Tour(S)Plus. Ces poteaux ne pourront faire l'objet d'aucune facturation, ni de frais de fourniture ni de transport.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.taorleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours :- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas d'envoi par voie dématérialisée aux entreprises non retenues.- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 fax : 02.38.53.85.16 e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60 avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 12 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tour(s)plus, service Commande publique 60 avenue Marcel Dassault, à l'attention de  Charles BONNAC, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Fax (+33) 2 47 28 34 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tour(s)plus, service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Fax (+33) 2 47 28 34 46. Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tour(s)plus, service Commande Publique - bureau 160 60 avenue Marcel Dassault, F-37200 Tours. Tél. (+33) 2 47 80 11 26. Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture, pose et dépose de poteaux d'arret.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté d'agglomération.
Code NUTS FR24.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000,00 et 1 200 000,00 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement de poteaux d'arret sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus dans le cadre des aménagements liés à l'évolution du réseau bus. Le présent marché concerne la fourniture, le transport, la pose de nouveaux poteaux d'arret ainsi que la dépose et l'évacuation en centre de traitement d'anciens équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928440.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 300000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2015POTEAUX.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un poteau d'arret complet de la meme gamme que le modèle proposé dans l'offre (un mat porteur et son système d'encrage, un cadre d'affichage et une tete d'arret) selon les dispositions suivantes : Le modèle de poteau devra etre livré avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde, à l'adresse suivante : Centre de Maintenance, rue Daniel Mayer 37100 TOURS La personne à contacter 48 heures avant la livraison est M. Geoffrey HEULINE- 02 47 80 12 00 Le modèle du poteau comportera une étiquette indiquant le nom du fournisseur. Au terme du choix, le poteau du candidat retenu sera conservé par la Communauté d'agglomération, comme modèle témoin vis-à-vis des futures commandes. Les poteaux non retenus seront à retirer dans le délai maximum d'unmois à compter de la réception du courrier de rejet. Les poteaux non retirés dans ce délai seront considérés comme cédés gratuitement à Tour(S)Plus. Ces poteaux ne pourront faire l'objet d'aucune facturation, ni de frais de fourniture ni de transport.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.taorleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours :- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas d'envoi par voie dématérialisée aux entreprises non retenues.- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 fax : 02.38.53.85.16 e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
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