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Fourniture et installation de portes sectionnelles sur la station d'épuration de La grange David. Fourniture, pose, réglage et maintenance de 5 portes sectionnelles. Ville de La Riche Fourniture et installation de portes sectionnelles sur la station d'épuration de La grange David. Fourniture, pose, réglage et maintenance de 5 portes sectionnelles. Ville de La Riche fourniture et...
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Fourniture et installation de portes sectionnelles sur la station d'épuration de La grange David. Fourniture, pose, réglage et maintenance de 5 portes sectionnelles. Ville de La Riche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123607

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110919
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-110919
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et installation de portes sectionnelles sur la station d'épuration de La grange David.
Lieu de livraison : la Ville de La Riche.

Caractéristiques principales : 
fourniture, pose, réglage et maintenance de 5 portes sectionnelles. Marché ordinaire unique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget investissement du service assainissement - stations d'épuration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - contrat de maintenance : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12STEFONC-FRE05.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en applicationde l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  christophe benoist, station d'épuration La grange David, 37520 La Riche, tél. : 02-47-37-40-10, télécopieur : 02-47-37-22-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 tour(S)Plus Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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