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Fourniture d'équipements de mesure de niveau et de débit pour le service Assainissement Fourniture d'équipements de mesure de niveau et de débit pour le service Assainissement ville : Tours correspondant : M. Le Président designation : Communauté d'agglomération Tour(s)plus ad...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 02 47 28 34 46
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Fourniture d'équipements de mesure de niveau et de débit pour le service Assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 2629825

Date de clôture estimée : 10/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/17)
17-20069
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-20069
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipements de mesure de niveau et de débit pour le service Assainissement.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : le territoire de la Communauté urbaine.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la fourniture de sondes de mesure et détecteurs de niveau et de débitmètres.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour une période de 2 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Le financement sera assuré par les fonds propres de Tour(S)Plus en section investissement du service assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - service après-vente : 15 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17STEPDIVINV02.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160,  60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Station d'épuration.
 Correspondant : M. Christophe BENOIST,  la grange David,  37520 La Riche, , tél. : (+33) 2-47-37-40-10, , télécopieur : (+33) 2-47-37-60-36, , courriel : c.benoist@agglo-tours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : Mme Gaelle DUBOIS,  60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160,  60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mesures de niveau.
Mesures de niveau par ultra-sons, radar, pression hydrostatique et détecteurs de niveau : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la periode de reconduction.

Lot(s) 2. - mesures de débit.
Débitmètres électromagnétiques, thermiques, canal ouvert, tubes de Pitot : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la periode de reconduction.
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