Centrale des marchés
FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES EXPLOITEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS Le présent marché porte sur la fourniture de polymères : - pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, - pour le filtre à bande de la station Gannay à ...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.f 02 47 28 34 46
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FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES EXPLOITEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS

Marché public ou privé
Référence du marché : 2687593

Date de clôture estimée : 31/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/03/17)
087766-2017
BOAMP (08/03/17)
17-28936

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-28936
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, Service ASSAINISSEMENT, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651, Point(s) de contact : M. le président, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 26, Courriel : commandepublique@agglo-tours.f, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-tours.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
à l'adresse suivante : Tour(s)plus-service commande publique, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 26, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244, Adresse internet : http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, Adresse du profil d'acheteur : http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE POLYMERES POUR LES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES EXPLOITEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS
Numéro de référence : 17STEFONCFCS04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur la fourniture de polymères : - pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, - pour le filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, - pour la table d'égouttage de la station d'épuration La Madeleine à Chambray lès Tours. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les estimations des montants sont sur une durée de 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 564 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Polymères pour la station d'épuration de La grange David
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Centrifugation des boues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Assistance technique / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-les-Tours
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, et table d'égouttage de la station La Madeleine à Chambray lès Tours
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Assistance technique / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat sont prouvées par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus du budget fonctionnement de la direction Eau et Assainissement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2017 - 17:00 Lieu : Dans les locaux de Tour(s)plus, non publique. La date d'ouverture est prévisionnelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde. La remise des plis par courriel n'est pas autorisée. L'indication du courriel dans le présent avis est juste informative. Les performances des produits seront validées par la réalisation d'essais industriels. Ces essais devront obligatoirement être réalisés avant la remise des offres. La non-réalisation des essais vaudra l'exclusion de l'offre.afin de fixer la date des essais, le candidat devra préalablement prendre rendez-vous auprès du Service Assainissement (Monsieur Christophe BENOIST - 06.23.32.37.20). Les essais seront organisés obligatoirement dans la période du 6 au 29 juin 2017. Le détail des essais est à retrouver au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
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