Centrale des marchés
EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE JOUE LES TOURS POUR LES ANNEES 2017 A 2020 La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué Lès Tours qui comprend : la gestion de l'accueil des usagers et le gardiennage, la mise à disposition de b...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.fr 02 47 28 34 46
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE JOUE LES TOURS POUR LES ANNEES 2017 A 2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 2708365

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/03/17)
17-36896
JOUE (21/03/17)
103966-2017

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-36896
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE JOUE LES TOURS POUR LES ANNEES 2017 A 2020
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué Lès Tours qui comprend : la gestion de l'accueil des usagers et le gardiennage, la mise à disposition de bennes neuves et d'un engin de déplacement et de compaction neuf, ainsi que l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets désignés par la Communauté d'Agglomération. La déchèterie accueillera tous les types de déchets ménagers et assimilés sauf les déchets d'amiante. Cette installation remplace la décheterie de la Billette à Joué lès Tours dont la fermeture interviendra après la réception des travaux de cette nouvelle déchèterie
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 400 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE JOUE LES TOURS POUR LES ANNEES 2017 A 2020
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17012A01
Lot nº :
Intitulé : La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué Lès Tours qui comprend : la gestion de l'accueil des usagers et le gardiennage, la mise à disposition de bennes neuves et d'un engin de déplacement et de compaction neuf, ainsi que l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets désignés par la Communauté d'Agglomération. La déchèterie accueillera tous les types de déchets ménagers et assimilés sauf les déchets d'amiante. Cette installation remplace la décheterie de la Billette à Joué lès Tours dont la fermeture interviendra après la réception des travaux de cette nouvelle déchèterie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OURRY SA, Ferme des fusées, 77390, Champdeuil, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 18 00, Fax : (+33) 1 64 14 18 09, Code NUTS : FR244
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 400 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 400 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2017
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous