Centrale des marchés
Démolition de batiments à proximité de la Station d'épuration de La Grange David à La Riche. Désamiantage et démolition de quatre anciennes maisons d'habitation. La Ville de La Riche Démolition de batiments à proximité de la Station d'épuration de La Grange David à La Riche url : https://www.agglo-tours.fr correspondant : M. Le Président fax : (+33) 2-47-28-34-46 ville ...
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Démolition de batiments à proximité de la Station d'épuration de La Grange David à La Riche. Désamiantage et démolition de quatre anciennes maisons d'habitation. La Ville de La Riche

Marché public ou privé
Référence du marché : 2623279

Date de clôture estimée : 01/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/17)
17-18645
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-18645
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, courriel : commandepublique@agglo-tours.fr adresse internet : https://www.agglo-tours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de batiments à proximité de la Station d'épuration de La Grange David à La Riche.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : la Ville de La Riche.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

désamiantage et démolition de quatre anciennes maisons d'habitation. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition de batiments à proximité de la Station d'épuration de La Grange David à La Riche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les clauses du présent marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le délai d'exécution du marché est de 4 mois comprenant la période de préparation de 2 mois et la période de travaux de 2 mois (maximum). Pendant la période de préparation, l'entrepreneur devra mettre en œuvre les installations et les branchements de chantier, et faire effectuer un état des lieux des voiries extérieures et clôtures par constat d'huissier. Cette période prend aussi en compte l'approbation du plan de retrait de l'amiante par les organismes compétents.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualibat 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ASS0016011TRA.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" copie de sauvegarde ".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160,  60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : M. Vincent TEXIER,  direction générale des services techniques 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-81,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : M. Charles BONNAC,  service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant :  Service Commande publique - bureau 160,  service Assainissement - bureau 22 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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