Centrale des marchés
Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus adresse : 60 avenue Marcel DassaultCS 30651 cp : 37206 fax : (+33) 2-47-28-34-46 url : http://ww...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.fr 02 47 28 34 46
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Archive

Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus

Marché public ou privé
Référence du marché : 2662037

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/02/17)
17-26479

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-26479
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60 avenue Marcel DassaultCS 30651, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 37206, TOURS CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 12 18, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-tours.fr.
Adresse du profil acheteur : http://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus
Numéro de référence : 16SPORTDSPGOLF01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 160 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 4 519 197 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La délégation de service public de type affermage concerne l’exploitation du Golf communautaire de Tour(s)plus, situé dans la plaine de la Gloriette à Tours. Il s’agit d’un golf compact urbain 18 trous et d’un parcours 9 trous traditionnel, propriété de Tour(s)plus, couvrant une surface d’environ 37.3 hectares. Cette exploitation comprend notamment : -l’organisation des services et l’accueil des différents publics dont les publics scolaires, - le fonctionnement et l’administration de l’établissement, - l’entretien, la conservation et la maintenance des bâtiments et terrains, - l’exploitation des installations et équipements techniques. La délégation débutera à compter du 1er janvier 2017 et durera jusqu’au 31 décembre 2024.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. du Règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public concernant l’exploitation du golf communautaire de Tour(s)plus
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SARL Golf de la Gloriette, Tours, F, Code NUTS : FR244
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 160 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 519 197 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 février 2017
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