Centrale des marchés
Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +tramway) de l'agglomération de Tours Délégation par voie de concession du service public de type contribution financière forfaitaire pour l’exploitation de services de transports publics de voyageurs d’une durée de 7 ans à compter du ...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.fr 02 47 28 34 46
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Archive

Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +tramway) de l'agglomération de Tours

Marché public ou privé
Référence du marché : 2626078

Date de clôture estimée : 10/04/17
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (09/02/17)
17-16417

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-16417
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault - CS30651 –, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +tramway) de l'agglomération de Tours
Numéro de référence : 16DSPTRAMBUS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation par voie de concession du service public de type contribution financière forfaitaire pour l’exploitation de services de transports publics de voyageurs d’une durée de 7 ans à compter du 1er Janvier 2019 (art. L.1411-1 & s. CGCT, ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 et décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 245-448211 du 20/12/2016

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : III.1.2
Au lieu de : Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l’arrêté du 6 août 1992 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes
Lire : Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l’arrêté du 3 février 2012, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes
Numéro de section : III.1.5
Au lieu de : La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Lire : Sans objet.
Numéro de section : III.2.1
Au lieu de : La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise (décret du 16 août 1985)
Lire : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise conformément au code des transports (article R3113-1 et suivants du code des transports résultant de la codification du décret no 85-891 du 16 août 1985)
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de
Date : 27 février 2017 Heure locale : 17:00
Lire
Date : 10 avril 2017 Heure locale : 17:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
La Communauté d'agglomération Tour(S)Plus est devenue Communauté urbaine au 1er janvier 2017
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