Centrale des marchés
Construction d'une passerelle pour piétons et cycles- impasse du Placier sur les communes de Joué-lès-Tours et Tours-marché relancé Construction d'une passerelle pour piétons et cycles- impasse du Placier sur les communes de Joué-lès-Tours et Tours-marché relancé fax : (+33) 2-47-28-34-46 url : https://www.agglo-tours.fr ...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.fr 02 47 28 34 46
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Construction d'une passerelle pour piétons et cycles- impasse du Placier sur les communes de Joué-lès-Tours et Tours-marché relancé

Marché public ou privé
Référence du marché : 2680267

Date de clôture estimée : 22/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/17)
17-30981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-30981
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-11, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, courriel : commandepublique@agglo-tours.fr adresse internet : https://www.agglo-tours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une passerelle pour piétons et cycles- impasse du Placier sur les communes de Joué-Lès-Tours et Tours-Marché relancé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221113.
Lieu d'exécution : joué-Lès-Tours et Tours.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la communauté urbainetour(s) Plus projette la construction d'une passerelle pour permettre le franchissement du Petit Cher afin de créer une liaison douce entre l'impasse du Placier (sur la commune de Joué-Lès-Tours) et l'itinéraire Loire à vélo qui passe le long de la Gloriette sur la commune de Tours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la délai d'exécution du marché (période de préparation et travaux) de 3 mois n'est pas maximal mais estimatif. Marché unique ordinaire. Une première consultation sur le meme objet a été lancée le 19 décembre 2016. Cette consultation a été déclarée sans suite pour infructuosité. Elle est donc relancée. Les documents de candidature et d'offre reçus par le pouvoir adjudicateur de la part des entreprises ayant déposé un pli lors de la première consultation ne peuvent pas etre utilisés par le pouvoir adjudicateur pour cette nouvelle consultation. Les candidats ayant remis un pli devront à nouveau les communiquer. Pour rappel, toute offre (bases, variantes) dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure, soit 135 000euro(s) (T.T.C.), seront déclarées inacceptables.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TOUR150031TRA1.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée via la plateforme achatpublic. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La consultation fait partie du dispositif permettant aux entreprises de déposer leur candidature avec leur seul numéro SIRET. Pour cela, l'offre doit etre remise par voie dématérialisée, sur la plateforme acheteur achatpublic.com. Il est donc préconisé de répondre par voie dématérialisée. Les offres peuvent néanmoins aussi etre déposées sur support papier dans les conditions suivantes.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
 service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 direction Technique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-81,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : M. Charles BONNAC,  service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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