Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage d'aide à la décision, de passation et de suivi d'une délégation de service public de distribution publique de chaleur à l'ouest de l'agglomération à Tours Assistance à maîtrise d'ouvrage d'aide à la décision, de passation et de suivi d'une délégation de service public de distribution publique de chaleur à l'ouest de l'agglomération de Tours fax : ...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours 02 47 28 34 46
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Assistance à maîtrise d'ouvrage d'aide à la décision, de passation et de suivi d'une délégation de service public de distribution publique de chaleur à l'ouest de l'agglomération à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668609

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-137544
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-137544
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-11, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage d'aide à la décision, de passation et de suivi d'une délégation de service public de distribution publique de chaleur à l'ouest de l'agglomération de Tours.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71700000.
Lieu d'exécution : tours.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage visant à permettre de valider un modèle technique, juridique et financier de développement de ce réseau et d'accompagner la collectivité dans la procédure de Délégation de Service public (Dsp) en vue de la réalisation et de l'exploitation d'un réseau de chaleur, intégrant a minima la production et la distribution de chaleur au bénéficie du centre hospitalier régional Bretonneau (hors réseaux internes dans l'enceinte du Chru), du futur quartier des Casernes ainsi que le quartier du Prieuré à La Riche (hors réseaux de la DSP actuelle). Leur exploitation sera intégrée à la délégation de service public, le cas échéant.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Etudes préalables à la décision de lancement (3 mois).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: AMO pour la procédure de passation de la DSP. Tranche Conditionnelle 2: Suivi des travaux. Tranche Conditionnelle 3: Suivi d'exploitation (un an).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 3 mois. Tranche Conditionnelle 1: Délai 15 mois. Tranche Conditionnelle 2: Délai 17 mois. Tranche Conditionnelle 3: Délai 1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ENERGIE06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
 service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : M. Ivy MOUCHEL,  service commun de l'energie 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-21-68-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 Correspondant : Mme Laurence DELAUNAY,  service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-12-28, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
 service Marchés publics-bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.
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