Centrale des marchés
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS POUR LES ANNEES 2017 A 2020 Le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté urbaine Tour(s)plus, pendant les années 2017 à 2020 incluses, de véhicules professionnels pour les services Environnement et Déchets (y ...
Communauté d'agglomération Tour(s)plus 37206Tours commandepublique@agglo-tours.fr 02 47 28 34 46
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Archive

ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS POUR LES ANNEES 2017 A 2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 2723147

Date de clôture estimée : 19/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/17)
099284-2017
BOAMP (16/03/17)
17-35502

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-35502
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tour(s)plus, Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 26, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244, Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
à l'adresse suivante : Tour(s)plus, Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206, Tours, F, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Code NUTS : FR244, Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S)PLUS POUR LES ANNEES 2017 A 2020
Numéro de référence : 17ENVVEHICFRE-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté urbaine Tour(s)plus, pendant les années 2017 à 2020 incluses, de véhicules professionnels pour les services Environnement et Déchets (y compris unité Propreté urbaine) et AssainissementAccord-cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 465 800,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 3,5T
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 3,5T, compris chassis, benne de compaction et lève-conteneurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 12T
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 12T, compris chassis, benne de compaction et lève-conteneurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chassis-cabine 19T destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chassis-cabine 19T destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 830 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Équipements de benne à ordures ménagères sur les chassis-cabine 19T
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 19T du lot no3
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 617 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chassis-cabine 26T destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chassis-cabine 26T destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères ou de grue avec système ampliroll
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 700,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements de benne à ordures ménagères sur les chassis-cabine 26T
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 26T du lot no5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 515 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chassis-cabine 8T avec équipements benne et hayon arrière vertical
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43329000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chassis-cabine 8T avec équipements benne et hayon arrière vertical
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 63 100,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Benne à ordures ménagères et équipement grue sur chassis-cabine 26T
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation de benne à ordures ménagères et d'un équipement grue sur chassis-cabine 26T compris chassis, benne de compaction, équipement grue et accessoires pour le vidage des points d'apport volontaire enterrés du service Environnement et Déchets
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 265 950,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nacelle élévatrice sur bras articulé monté sur un chassis-cabine 3,5T
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43329000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation d'une nacelle élévatrice sur bras articulé monté sur un chassis-cabine 3,5T (chassis- cabine 3,5T hors consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 130,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicule de nettoyage des bornes et plates-formes des PAVE
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43329000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un véhicule de nettoyage des bornes et plates-formes des points d'apport volontaire enterrés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 390,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule type pick-up
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42924740
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule de type pick- up
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 290,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyeur HP eau chaude à installer dans un véhicule type fourgon VL ou PL
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42924740
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule de type fourgon VL ou PL
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 47 780,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyeur HP eau chaude combiné hydro- aérogommage à installer dans un véhicule
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42924740
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude combiné hydro- aérogommage à installer dans un véhicule de type fourgon VL ou PL
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 390,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourgons tôlés VL ou PL destinés à etre équipés pour opérations de maintenance
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fourgons tôlés VL ou PL destinés à etre équipés pour les opérations de maintenance des services Assainissement/ Environnement et déchets
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 674 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers de type pick- up 5 places avec hayon
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43329000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de véhicules légers de type pick- up 5 places avec hayon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 100,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers de type fourgonnette
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de véhicules légers de type fourgonnette
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 62 250,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement grue, passerelle avec ascenseur, système de levage ampliroll
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR244|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et installation d'équipements grue, passerelle avec ascenseur et système de levage de caisson ampliroll sur les chassis-cabine 26T du lot nº5
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif) / Pondération : 50
     2. Service après-vente / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 129 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus (budget principal environnement et déchets et budget assainissement) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée maximum du contrat est de 48 mois
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 avril 2017 - 09:00 Lieu : Le siège de Tour(s)plus.La date n'est qu'indicative et est susceptible de changer
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les valeurs estimées indiquées correspondent aux montants estimés pour la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date prévisionnelle d'ouverture est le 13/04/2017, cette date n'est qu'indicative et est susceptible d'etre modifiée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017
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