Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Conception, réalisation, installation, maintenance et exploitation d'une chaine de tri des emballages ménagers et des journaux-magazines dans le centre de tri de la Grange David à La Riche. Marché ...
Communauté d'agglomération Tour(S)Plus 37206Tours 02 47 28 34 46
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1715275

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/15)
353749-2015
08/10/2015    S195    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Tours: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 195-353749

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
À l'attention de: M. le président
37206 Tours
FRANCE
Téléphone: +33 247801111
Fax: +33 247283446

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de la Grange David, 37520 La Riche.

Code NUTS FR244

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception, réalisation, installation, maintenance et exploitation d'une chaine de tri des emballages ménagers et des journaux-magazines dans le centre de tri de la Grange David à La Riche. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 30132000, 63712500

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15ENVFONCSERV-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 68-122148 du 8.4.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché: 15071A01. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, l'installation, et l'exploitation et la maintenance d'une chaîne de tri dédiée aux emballages et journaux magazines ménagers provenant de la collecte sélective effectuée sur la communauté d'agglomération Tour(s)plus, et la communauté de communes Gâtine et Choisilles
V.1)Date d'attribution du marché:
25.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

COVED Région Centre
La Baillaudière
37600 Chanceaux-près-Loches
Téléphone: +33 247912859
Fax: +33 247949323

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 16 500 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-51378, mise en ligne le 3.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
E-mail: greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais et voies de recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.10.2015
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