Centrale des marchés
France-Tours: Services de recyclage des ordures ménagères Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Indre-et-...
Communauté d'agglomération Tour(S)Plus 37206Tours 0247283446
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France-Tours: Services de recyclage des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892916

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399801-2013
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
+33 247283446
Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
+33 247801111
Tours Cedex 3
FRANCE
37206
M. le président

Adresse(s) internet:

https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Indre-et-Loire
FR244


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Traitement de matériaux collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de recyclage des ordures ménagères
90514000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 950 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13ENVFONC-DIV-01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

236394-2013
2013/S 136-236394


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 18.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
+33 615140383
37110
La Taupinière
Villedômer
MS services
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 750 000 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
18.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
+33 228202020
44470
allée des Peupliers
Carquefou
Ecosys SAS
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 178, BOAMP 134 A. Annonce nº 241, BOAMP 134 B du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) greffe.taorleans@juradm.fr
28 rue de la Bretonnerie
+33 238538516
Tribunal administratif d'Orléans
+33 238775900
Orléans Cedex
45057
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais et voies de recours :
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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