1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de psychomotricité en EHPAD
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Identifiant de la procédure: 83921d13-68e6-4b15-970c-1550cc699645
Identifiant interne: 26.29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Indre et Loire
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de psychomotricité en EHPAD
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l’accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Environnement : pondération en pourcentage 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement: 26370028800255
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Ville: Tours cedex 1
Code postal: 37012
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: M Drieux David - Acheteur
Téléphone: 0218961115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2104e189-d09f-425b-b0ea-3453421baa91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 10:19:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703054-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
