A proximité de Tours 37012 Indre Et Loire
Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
37012 TOURS
Tel : 0218961115
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

Fabrication et livraison de repas en EHPA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 386872-2025
386872-2025 - Résultats
France – Services de préparation de repas – Fabrication et livraison de repas en EHPA
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal d'Action Sociale de Tours
Adresse électroniquecontact@ccas-tours.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFabrication et livraison de repas en EHPA
DescriptionFabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure67faff1f-f1e1-4ca4-8e27-03f68ea6eeff
Avis précédentd40a556e-aa59-4f2e-82c3-439fbd747e1e-03
Identifiant interne25.04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTOURS
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFabrication et livraison de repas en EHPA
DescriptionFabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant interne25.04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTOURS
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/07/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 60
Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa méthode de jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marchéCentre Communal d'Action Sociale de Tours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCONVIVIO-LTR
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE CONVIVIO-LTR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25.04
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/04/2025
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre143584-2025
Organisation qui signe le marchéCentre Communal d'Action Sociale de Tours
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement26370028800255
Adresse postale2 allée des aulnes
VilleTours cedex 1
Code postal37012
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ccas-tours.fr
Téléphone0218961115
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bergeonnerie
VilleORLEANS
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielCONVIVIO-LTR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44268767900278
Adresse postale4 Mail de la Papoterie
VilleCHAMBRAY LES TOURS
Code postal37170
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Adresse électroniqueconvivio-ltr.commercial@convivio.fr
Téléphone0247494900
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis25665c5d-2144-4f9d-88d3-5b60141905c5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 11:56:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis386872-2025
Numéro de publication au JO S113/2025
Date de publication16/06/2025