1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en EHPA
Description: Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure: 67faff1f-f1e1-4ca4-8e27-03f68ea6eeff
Avis précédent: d40a556e-aa59-4f2e-82c3-439fbd747e1e-03
Identifiant interne: 25.04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas en EHPA
Description: Fabrication et livraison de repas destinés aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours, au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. Cette consultation ne concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant interne: 25.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres figurent à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONVIVIO-LTR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CONVIVIO-LTR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 143584-2025
Organisation qui signe le marché: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement: 26370028800255
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Ville: Tours cedex 1
Code postal: 37012
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0218961115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONVIVIO-LTR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44268767900278
Adresse postale: 4 Mail de la Papoterie
Ville: CHAMBRAY LES TOURS
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247494900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 25665c5d-2144-4f9d-88d3-5b60141905c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:56:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386872-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
