1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour la gestion des cuisines des EHPAD
Description: La présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'approvisionnement et à la gestion en denrées alimentaires au profit des cuisines des EHPAD gérés par le CCAS de Tours. Les prestations relatives à l'assistance technique sont : - l'assistance pour l'approvisionnement des denrées nécessaires à la réalisation des repas - l'établissement du plan alimentaire - l'établissement des menus en concertation avec la direction des EHPAD - la gestion des achats (établissement des commandes, gestion et suivi des stocks et des approvisionnements) - l'assistance à l'organisation des plannings de production - le suivi et la mise à jour du plan de maitrise sanitaire - les formations à la cuisine et aux procédures HACCP au profit des personnels
Identifiant de la procédure: 55617030-267e-4ef6-8c4a-abb4592a253f
Identifiant interne: 24.27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont fixés dans le Dce
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à la gestion des cuisines des EHPAD
Description: La présente consultation a pour objet l'assistance technique à l'approvisionnement et à la gestion en denrées alimentaires au profit des cuisines des EHPAD gérés par le CCAS de Tours. Les prestations relatives à l'assistance technique sont : - l'assistance pour l'approvisionnement des denrées nécessaires à la réalisation des repas - l'établissement du plan alimentaire - l'établissement des menus en concertation avec la direction des EHPAD - la gestion des achats (établissement des commandes, gestion et suivi des stocks et des approvisionnements) - l'assistance à l'organisation des plannings de production - le suivi et la mise à jour du plan de maitrise sanitaire - les formations à la cuisine et aux procédures HACCP au profit des personnels
Identifiant interne: 24.27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements demandés au titre de la candidature figurent à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement: 26370028800206
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Ville: Tours cedex 1
Code postal: 37012
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0218961115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Augmentation du montant maximum. Au lieu de lire : 800 000 euros HT Lire : 850 000 euros HT
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eefa7d0f-d089-4e04-8445-88c9afbb3603 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:39:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587091-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
