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Équipement de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3831987

Date de clôture estimée : 02/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/07/18)
306642-2018

14/07/2018 S134 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Tours: Équipement de sécurité

2018/S 134-306642

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

EDF SA (DA-AAI-VdL)
55208131764501
8 rue de Boutteville, BP 0437
Tours Cedex 03
37204
France
Point(s) de contact: RFx_059430 — SEIP — C4528P0120 — Fourniture et mise en service de détecteurs de présence sur CNPE
Téléphone: +33 218375113
Courriel: thierry.arzul@edf.fr
Fax: +33 218375101
Code NUTS: FRB04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6)Activité principale

Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules

Numéro de référence: C4528P0120

II.1.2)Code CPV principal

35121000

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules.

Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

35100000

35113000

34997000

34926000

38400000

38581000

42961100

45312200

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB

II.2.4)Description des prestations:

EDF souhaite équiper ses Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’un dispositif de Détection de présence humaine (DPH).

Le dispositif de détection doit permettre de détecter, dans tous type de véhicule qui tente de pénétrer en Zone d’accès contrôlée (ZAC), tout intrus caché.

Le titulaire du marché aura à sa charge:

— la fourniture d’un dispositif de détection de présence humaine,

— la livraison de ce dispositif sur les CNPE concernés,

— la mise en service sur CNPE et la formation à l’utilisation du dispositif.

Le détail est indiqué dans la RFI associée.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché comprend l'option de durée (à compter de la date d’attribution du marché).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 3

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

La durée du marché du § II.2.7 comprend l'option de durée.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l’appel d'offres.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les certificats sont à fournir par les candidats individuels.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous:

Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents, et ce dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat accepte de réaliser dans la phase de consultation un cas test d'utilisation de son matériel pour justifier des performances attendues par le cahier des charge.

Le candidat accepte de réaliser et d'organiser à sa charge ce cas test sur a minima un semi-remorque et un véhicule léger.

Le candidat accepte de réaliser ce cas test en présence de l'entité adjudicatrice et sur l'un des site désigné par EDF. Le site envisagé sera défini ultérieurement.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ édition 2013 domaine.

Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication et de mise en service pour le matériel envisagé.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016), le candidat fournit et présente l’identification des références. Le candidat présente la liste des principales livraisons effectuées au cours de ses 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du fournisseur.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

* l’objet et la référence du ou des marché(s);

* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

* la durée globale du ou des marché(s);

* les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;

* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

—

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

—

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 02/08/2018

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d’achat (CGA) DAPI Fourniture travaux services (FTS) version nº 1 du 3.4.2017.

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RfI 059430 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Indiquer également que la consultation sera lancée par le portail achats si tel est bien le cas.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Pais
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

12/07/2018

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A proximité de Tours

37000 Indre-et-Loire

Acheteur : EDF SA (DA-AAI-VdL)

Adresse :
8 rue de Boutteville, BP 0437
37204 Tours Cedex 03

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 02/08/18

Secteurs d'activité :

Équipement de sécurité

A proximité de Tours 37000 Indre-et-Loire

Acheteur : EDF SA (DA-AAI-VdL)

Inclus en plus :

A proximité de Tours

37000 Indre-et-Loire