Centrale des marchés
Conception artistique et création d'installations sonores au Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire) Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 Objet : Concep...
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Conception artistique et création d'installations sonores au Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547491

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Objet : Conception artistique et création d'installations sonores au Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire)

Référence : DGS-2

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Date indicative de réalisation: juin- juillet 2013 MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics budget optimal alloué à l'opération: lot 1: 22.500 €ht lot 2: 15.000 €ht variantes et options refusées

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : paiement par mandat administratif. Crédits votés

Forme juridique : Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) -la liste de références du candidat sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables, y compris dans l'utilisation des outils multi-médias -tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de la prestation (notamment créativité, savoir-faire technique et respect du calendrier)sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat ( 4pages maximum).Cette note comprendra le planning d'intervention du prestataire tenant compte des impératifs fixés par la collectivité et des possibilités d'optimisation 2 - Prix des prestations conformément au tableau de décomposition du prix global et forfaitaire présent dans l'acte d'engagement(article 7.1)Il est demandé au candidat de fournir un détail précisant l'ensemble des postes,les montants alloués pour les aménagements, acquisition de matériels éventuels, transformation, etc

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 25/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Régie autonome du domaine de Candé 28, Rue de la Préfecture du lundi au vendredi de 9 h à12h et de 14h à16h sauf jours fériés 37000 - Tours

Renseignements Complémentaires : Voir règlement de consultation Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des plis Critères de sélection :-dossier complet -capacités professionnelles et techniques notamment compétences, références pour des réalisations similaires et dossier de références, qualifications le cas échéant-capacités financières Modalités de remise des offres:transmises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE- CONCEPTION ARTISTIQUE ET CREATION D'INSTALLATIONS SONORES AU DOMAINE DE CANDE A MONTS-INDRE ET LOIRE NE PAS OUVRIR" soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé réception, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Contenu de l'offre:CCP valant acte d'engagement ,note de méthodologie(4 pages maximum), devis détaillé, le curriculum vitae de la( ou des) personne (s) affectée(s)à la réalisation de la mission; Négociation prévue

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 04/04/13

Liste des lots : N° 1 Le parcours des contes botaniques 92500000 N° 2 Dupré aux champs 92500000

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