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Collèges Départementaux - Réfection des étanchéités des terrasses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548391

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Objet : Collèges Départementaux - Réfection des étanchéités des terrasses

Référence : DGARESSOURCES266

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Options : sans objet Variante obligatoire : Pour le lot n°1 : support d'étanchéité conservé Pour le lot n°2 (sur tranche ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2) : nature des revêtements d'étanchéité en asphalte Les candidats pourront par ailleurs présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique ou économique. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45261420 - Travaux d'étanchéification

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : DECOMPOSITION EN TRANCHES (Lot n°2 uniquement) Tranche ferme : Bâtiment logement Tranche conditionnelle n°1 : bâtiment externat Tranche conditionnelle n°2 : bâtiment demi-pension

Cautionnement : Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant des travauc indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de UN AN. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics. L'engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

Financement : Par mandat administratif, crédits votés

Forme juridique : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique sur 60 points. Elle sera appréciée au travers de : -Qualité du mémoire technique spécifique à l'intervention (40 points) -Moyens humains et matériels spécifique à chaque chantier (20 points) 2 - Prix des prestations sur 40 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 06/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) 37927 - TOURS 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77

Renseignements Complémentaires : Démarrage prévisionnel : Juin 2013 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection pris en compte sont : -Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée, -Garanties techniques exigées, références similaires et attestations de satisfaction de maîtres d'ouvrage des deux dernières années, -Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes Lots Qualifications professionnelles ou équivalentes 1 et 2 Qualibat 3213 - Etanchéité - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. l'offre proprement dite devra contenir: -les actes d'engagements dûments complétés, datés et signés, et ses annexes -le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé, -le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe, daté et signé -le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé. -Le mémoire technique spécifique à l'intervention Voir règlement de consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 05/04/13

Liste des lots : N° 1 Collège Jean Roux à Fondettes - étanchéité des terrasses des bâtiments externat et logements 45261420 N° 2 Collège Henri Bergson à Saint-Cyr-sur-Loire - étanchéité des terrasses du bâtiment logement 45261420

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