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COLLEGE "RABELAIS" A TOURS Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 Objet : COLLEG...
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COLLEGE "RABELAIS" A TOURS Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664902

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Objet : COLLEGE "RABELAIS" A TOURS Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal

Référence : DGAR

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Variantes libres : 3 maximum Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie

Forme : Prestation divisée en lots : oui Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : CAUTION, GARANTIE Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de UN AN. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.L'engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

Financement : Par mandat administratif Crédits votés

Forme juridique : GROUPEMENT Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : CRITERES D'ATTRIBUTION Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics ceux-ci sont par ordre décroissant les suivants: -VALEUR TECHNIQUE sur 60 points La valeur technique sera jugée au travers : -Mémoire technique comprenant le mode opératoire d'intervention : (20 points) -Performances thermiques des menuiseries (10 points) -Performances acoustiques des menuiseries (10 points) -Moyens proposés en sécurité collective (10 points) -Qualité des matériaux proposés (Provenance des matériaux, type de matériaux employés ...) (10 points) -PRIX DES PRESTATIONS sur 40 points Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 30/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés et les 10 et 20 mai 2013) 37927 - TOURS 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77

Renseignements Complémentaires : DECOMPOSITION EN TRANCHES: Lot n°1 - MENUISERIE BOIS : *Tranche ferme:Travaux de menuiserie sur bâtiment côté Place Rabelais délai: 14 semaines *Tranche conditionnelle 1:Travaux de menuiserie sur bâtiment côté cour du collège:15,5 semaines *Tranche conditionnelle 2:Travaux de menuiserie sur bâtiment côté aile Nord:12,5 semaines *Tranche conditionnelle 3:Travaux de menuiserie sur bâtiment côté aile Sud:11 semaines Lot n°2 - PEINTURE : *Tranche ferme:Travaux de peinture sur bâtiment côté Place Rabelais:11 semaines *Tranche conditionnelle 1:Travaux de peinture sur bâtiment côté cour du collège:13 semaines *Tranche conditionnelle 2:Travaux de peinture sur bâtiment côté aile Nord:8,5 semaines *Tranche conditionnelle 3:Travaux de peinture sur bâtiment côté aile Sud:8,5 semaines Lot n°3 - FAUX PLAFOND : *Tranche ferme:Travaux de faux plafond du bâtiment côté Place Rabelais:5,5 semaines *Tranche conditionnelle 1:Travaux de faux plafond du bâtiment côté cour du collège:11 semaines *Tranche conditionnelle 2:Travaux de faux plafond du bâtiment côté aile Nord:5 semaines Le démarrage prévisionnel des travaux tranches fermes :septembre 2013. Il prendra effet à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle prendra effet à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai d'exécution incorpore la période des congés payés, la période de préparation et prend en compte l'application des mesures de réduction du temps de travail. AFFERMISSEMENT DES TRANCHES: Les tranches conditionnelles des marchés devront être affermies dans un délai maximal de 5 ans à compter de la notification du marché. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection pris en compte: -Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée, -Garanties techniques exigées, références similaires, -Qualifications professionnelles ou équivalentes mentionnées ci-dessous: Lot1 : Qualibat 4311 - 4381 - 4571 Lot2 : Qualibat 6111 Lot3 : Qualibat 4131 La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: Sous enveloppe unique cachetée portant la mention : PROCEDURE ADAPTEE COLLÈGE «RABELAIS» A TOURS Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal Lot n°.......... « NE PAS OUVRIR » -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé réception postal -soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'Architecture -soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Voir le réglement de consultation NEGOCIATION :En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de la négociation. La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la lettre de négociation, dans les mêmes conditions pour tous les candidats admis à négocier.La négociation sera opérée par écrit; elle s'opérera par l'envoi des formulaires OUV6 et OUV7, fixant aux candidats les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend que l'offre soit optimisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 17/04/13

Liste des lots : N° 1 MENUISERIE BOIS 45420000 N° 2 PEINTURE 45440000 N° 3 FAUX PLAFOND 45410000

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