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Appui à l'évaluation du Plan Départemental d'Insertion et du Pacte Territorial d'Insertion existants et prospective pour les PDI/PTI 2015/2017 Appui à l'évaluation du Plan Départemental d'Insertion et du Pacte Territorial d'Insertion existants et prospective pour les PDI/PTI 2015/2017 appui à l'évaluation du Plan Départemental d'insertion...
CONSEIL GENERAL D INDRE ET LOIRE : DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS: V .MALGONNE 37041Tours vmalgonne@cg37.fr
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Appui à l'évaluation du Plan Départemental d'Insertion et du Pacte Territorial d'Insertion existants et prospective pour les PDI/PTI 2015/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896151

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211245
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-211245
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : appui à l'évaluation du Plan Départemental d'insertion et du Pacte Territorial d'insertion existants et prospective pour les Pdi/Pti 2015/2017.

Caractéristiques principales : 
mapa evaluation pdi et Pti
- tranche ferme: appui à l'évaluation du Plan Départemental de l'insertion et du Pacte d'insertion Territorial existants (phase 1) ainsi que la présentation de préconisations innovantes permettant de dégager les orientations et programmes opérationnels des nouveaux Pdi/Pti (phase 2)
-tranche conditionnelle: aide à la rédaction des nouveaux Pdi/Pti

Durée du marché ou délai d'exécution : .
a compter de la date de notification pour une période de 12 mois toutes tranches confondues
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits votés - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire des justificatifs mentionnés aux articles 43 et 46 du Cmp
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
-une plaquette de présentation du candidat avec, le cas échéant, la liste de ses références sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables, y compris dans l'utilisation des outils multi médias. Toute indication devra être donnée pour permettre d'identifier les expériences dont le candidat se prévaut.-tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références en matière de missions organisationnelles, connaissance des collectivités territoriales et des politiques sociales, moyens humains et techniques de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre appréciée sur la base de sa note de méthodologie (10 pages maximum)sur 60 points : . modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation : appréciées sur les modalités d'évaluation et outils proposés par le candidat pour réaliser la prestation, notamment pour effectuer l'évaluation des pdi et pti, l'élaboration de bilans d'activité et d'actions, l'organisation de groupe de travail associant des acteurs de la politique d'insertion et des bénéficiaires du rsa : sur 25 points, . moyens humains, techniques et matériels affectés à la prestation, qualifications, expériences comparables significatives de l'équipe intervenante (au vu des c.v. détaillés), connaissance des publics rsa : sur 15 points, . maîtrise du contexte de l'insertion et compréhension de la problématique : sur 10 points, . caractère innovant du projet par rapport aux dispositifs existants : sur 10 points;
     - prix de la prestation sur 40 pointsl'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points: les autres seront notées au prorota de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante (offre la moins onéreuse/offre du candidat)*40 = note du candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA1-025.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles
code NUTS : Fr244
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir reglement de Consultation
Variantes et Options non autorisées
criteres de selection: Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
remise des offres : soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
pieces a produire relatives a l'offre
-l'acte d'engagement , le Cahier des Clauses Particulières, un rapport présentant les modalités méthodoligiques et techniques de la mise en œuvre des deux phases de la mission, ainsi que les moyens humains, techniques et matériels affectés à cette mission, tout en précisant les qualifications et expériences du ou des profesionnels concernés (CV détaillés), le détail du nombre de jours prévu par intervenant et par phases, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations à titre indicatif.
negociation PREVUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL D INDRE ET LOIRE : DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES.
 38 rue e.vaillant, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL D INDRE ET LOIRE : DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS: M .BOURDAIS.
 champ girault, 38 rue e.vaillant, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours, tél. : 02-47-31-48-29, courriel : mbourdais@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL D INDRE ET LOIRE : DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS: V .MALGONNE.
 champ girault, 38 rue e.vaillant, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours, tél. : 02-47-31-48-29, courriel : vmalgonne@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL D INDRE ET LOIRE : DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES.
 38 rue e.vaillant, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours.
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