Centrale des marchés
Etude préalable à la réalisation de l'assainissement collectif des communes de Savonnières et Berthenay. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S) PLUS M. Philippe BRIAND - Président 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS - Cedex 3 T&eacu...
COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S) PLUS 37206Tours 02 47 28 34 46
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Archive

Etude préalable à la réalisation de l'assainissement collectif des communes de Savonnières et Berthenay.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2630492

Date de clôture estimée : 06/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/02/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE URBAINE TOUR(S) PLUS
M. Philippe BRIAND - Président
60 Avenue Marcel Dassault
CS 30651
37206 TOURS - Cedex 3
Tél : 02 47 80 11 11 - Fax : 02 47 28 34 46
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude préalable à la réalisation de l'assainissement collectif des communes de Savonnières et Berthenay.
Référence17DIVETU01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTIONL'étude préalable a pour objectif de trouver le ou les meilleurs endroits possibles pour réaliser le traitement des eaux usées des communes de Savonnières et Berthenay pour les 20 prochaines années.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'étude comprend :
-en phase 1: le diagnostic de l'existant et la définition des capacités futures de traitement
-en phase 2: l'étude multi-sites avec les conséquences technico-économiques des différents scenarii
-en phase 3: la synthèse et l'assistance au choix du meilleur scénario.
Marché unique ordinaire .
Conditions relatives au contrat
FinancementCaractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus et par des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (le cas échéant)
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Autres renseignements demandés : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
BONNAC Charles
Tour(s)plus Service Commande Publique
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 Tours
Tél : 02 47 80 11 25 - Fax : 02 47 28 34 46

techniques
SOULIGNAC
Communauté urbaine Tour(s)plus - STATION D'EPURATION
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
37206 Tours Cedex 3
Tél : 02 47 37 47 18 - Fax : 02 47 28 60 36
Documents
    Dossier de consultation sur demande :
    Service Commande publique
    Bureau 160
    Tour(s)plus
    60, avenue Marcel Dassault CS 30651
    https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
    37206 Tours Cedex 3
    Tél : 02 47 80 11 26
    Offres Remise des offres le 06/03/17 à 17h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
    Service Commande publique
    Bureau 160
    Tour(s)plus
    60, avenue Marcel Dassault CS 30651
    https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
    37026 Tours Cedex 3
    Renseignements complémentaires
      Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif,ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des
    documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Le marché débutera à la notification. Les candidats devront proposer des délais d'exécution des prestations pour chaque phase sans dépasser les maxima indiqués. La durée estimative du marché est de 6 mois.
      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
    Service Commande publique
    Bureau 160 - Tour(s)plus Service Assainissement - Bureau 22 60
    60, avenue Marcel Dassault CS 30651
    https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
    37206 TOURS
    Tél : 02 47 80 11 26 - Fax : 02 47 28 34 46
      Envoi le 10/02/17 à la publication
    Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire
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