Centrale des marchés
Travaux d'électricité/péri-informatique courant faible-courant fort/câblage informatique dans les locaux de la CNAVTS, à Tours Travaux d'électricité/péri-informatique courant faible-courant fort/câblage informatique dans les locaux de la CNAVTS situés à Tours correspondant : Monsieur Le Directeur de la CNAVTS adresse ...
CNAVTS de Paris 75019PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'électricité/péri-informatique courant faible-courant fort/câblage informatique dans les locaux de la CNAVTS, à Tours

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700827

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147111
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37, 75
Annonce No 15-147111
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
 Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75019 Paris adresse internet : https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux d'électricité/péri-informatique courant faible-courant fort/câblage informatique dans les locaux de la CNAVTS situés à Tours.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : 15 avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours.
Code NUTS : FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

petits travaux de câblage informatique et téléphonique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 1 200 000 euros (H.T.) Sur la durée totale du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles dans la limite de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les travaux commandés au titulaire du marché, par ordre de service, à partir de 8000 euros (T.T.C.), dans les conditions prévues aux articles 101 et 103 du Code des Marchés Publics.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Dans ce cas, il sera également procédé au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Situation juridique - références requises : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur candidature :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra en outre fournir :
Une liste de références significatives sur les cinq dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées.une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : moyens humains (structure de l'équipe, qualifications des personnels, encadrement) notés sur 15; qualité des moyens matériels proposés (pertinence des moyens techniques proposés par travaux types) notée sur 20; qualité d'exécution proposée (mise en œuvre des solutions techniques par type de travaux attendus, délais d'intervention par type de travaux attendus, démarche qualité, organisation, bonne compréhension du fonctionnement du site et mise en place d'un plan de prévention sur un site occupé) notée sur 15 : 50 %;
     - prix : le prix sera apprécié à partir des éléments figurant au bordereau de prix, d'une estimation annuelle des dépenses (sur la base des dépenses effectuées en 2014) et à parti d'un chantier masqué (représentatif des travaux les plus couramment exécutés) : 40 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement (organisation de la prestation en matière de récupération des déchets (emballages, palettes), d'économie d'énergie et de protection de l'environnement notée sur 10 : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
- de l'indication " copie de sauvegarde ".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé :
- que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,
- que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS.
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des offres :
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
L'Enveloppe portera la mention : " Travaux électricité péri-informatique Tours opération no 2015/79/017- ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAVTS.
 Correspondant : mr Pascal LUNAIS,  15 avenue Louis Jouhanneau,  37078 Tours Cedex 2, , tél. : 02-47-88-74-10, , télécopieur : 02-47-88-74-07, , courriel : pascal.lunais@cnav.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAVTS.
 Correspondant : Mme Françoise GROULT,  110 avenue de Flandre,  75019 Paris, , tél. : 01-55-45-60-03, , télécopieur : 01-55-45-87-77, , courriel : francoise.groult@cnav.fr,  adresse internet : https://www.meoss.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-51-91.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00