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37 Travaux d'entretien et dépannages en plomberie sur le site à Tours 37 Travaux d'entretien et dépannages en plomberie sur le site à Tours travaux d'entretien et dépannages en plomberie sur le site de TOURS. code_postal : 37000 lieu : 15 avenue Louis Jouhanneau,...
CNAVTS de Paris 75019Paris guy.belda@cnav.fr 0247887407
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37 Travaux d'entretien et dépannages en plomberie sur le site à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692107

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-79361

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75019 Paris tél. : 02-47-88-74-50 télécopieur : 02-47-88-74-07 courriel : guy.belda@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : travaux d'entretien et dépannages en plomberie sur le site de TOURS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : 15 avenue Louis Jouhanneau, 37000 Tours.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est fractionné par bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum de 90 000 EUR hors taxes pour la durée totale du marché reconduction comprises.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché :
- sur le fondement de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ;
- ou sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 30 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre : La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1), La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, (Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr), Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,) Une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées, Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.; ;
- : l'enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants : l'acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise. Le certificat de visite du site, un mémoire précisant l'organisation mise en place, le délai d'intervention en cas d'urgence, et les moyens humains et techniques dédiés au fonctionnement du marché, Au niveau de la mise en oeuvre, seront également précisés dans le mémoire technique les solutions proposées et les actions concrètes retenues pour préserver l'environnement et assurer l'efficacité énergétique des installations réalisées, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performances en matière de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation ;
- de l'indication " copie de sauvegarde ".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L' attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé :
- que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés ;
- que les niveaux de sécurité requis sont -- et --- du RGS.
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des offres :
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être soit envoyées par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr
soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse - département des Services Généraux 15 avenue Louis Jouhanneau 37078 Tours Cedex 2, soit envoyées par courrier à la même adresse.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
L'enveloppe portera la mention : " Travaux d'entretien et dépannages sur le site de Tours" opération n° 2013/79/001 - ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAV.
Correspondant : pascal LUNAIS, 15 avenue Louis Jouhanneau, 37000 Tours, tél. : 02-47-88-74-10, courriel : pascal.lunais@cnav.fr, adresse internet : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAV.
Correspondant : patricia VARLET, 110 avenue de Flandres, 75110 Paris, tél. : 01-55-45-66-26, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : patricia.varlet@cnav.fr, adresse internet : https://www.meoss.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-44-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics : 01-44-97-33-99. 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandres 75951 Paris Cedex 19 télécopieur : 01-55-45-51-91.

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