1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Kaysersberg Vignoble
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Kaysersberg Vignoble
Identifiant de la procédure: 177b7d53-93b1-40b5-94ed-59426b590913
Identifiant interne: PPP1JL-63/4103/2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Lot n° 1 : Groupe scolaire Kientzheim-Sigolsheim, Centre Schweitzer et Maison Culturelle : MANNE PRO SERVICES, 1 rue l'Abbé Lemire, 68000 COLMAR, pour un montant total de 203 344 € HT (dont 46 636 € HT par an pour la partie DPGF soit 186 544 € sur la période et 4 200 € HT par an pour la partie BPU valant DQE soit 16 800 € sur la période, sachant que le montant de commande maximal pour cette part est de 10.000,00 € HT par an soit 40.000€ HT sur la période) ; *Lot n°2 : toilettes publiques : MANNE PRO SERVICES, 1 rue l'Abbé Lemire, 68000 COLMAR, pour un montant estimé de 242 400 € (soit 60 600 € HT par an). Le montant de commande maximal est de 70.000,00 € HT par an soit 280 000 € HT sur la période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Groupe scolaire Kientzheim-Sigolsheim, Centre Schweitzer et Maison Culturelle
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien - Ecole élémentaire de Kientzheim : 9 rue des vieux moulins – Kientzheim 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - Ecole élémentaire de Sigolsheim : 1 rue du vallon – Sigolsheim 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - Centre Schweitzer : 126 rue du Général de Gaulle – Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - Maison Culturelle : 2 avenue Georges Ferrenbach - Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Identifiant interne: 2024-02/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 30/04/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : toilettes publiques
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien - WC publics Gouraud : place Gouraud – Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - WC publics Erlenbad : parking de l’Erlenbad - Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - WC publics Badhus : 103 rue du Général de Gaulle - Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - WC publics Mairie : 39 rue du Général de Gaulle – Kaysersberg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE - WC publics Kientzheim : rue de l’ancien hôpital – Kientzheim 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Identifiant interne: 2024-02/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Date de fin de durée: 30/04/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 344,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANNE PRO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MANNE PRO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 203 344,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02/01-1
Titre: Lot n° 1 : Groupe scolaire Kientzheim-Sigolsheim, Centre Schweitzer et Maison Culturelle
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 179 856,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 203 344,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANNE PRO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MANNE PRO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 242 400,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02/02-2
Titre: Lot n°2 : toilettes publiques
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 192 978,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 256 738,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Pays: France
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Téléphone: +33 389781111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANNE PRO SERVICES
Numéro d’enregistrement: FR 82236812200
Adresse postale: 1 rue l'Abbé Lemire
Ville: COLMAR
Code postal: 68026
Pays: France
Téléphone: +33 389305680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5469d3e2-fae4-4f98-8ed8-46fb964dd809 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 13:39:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224376-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
