Commune de Bretteville sur Odon
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de BRETTEVILLE SUR ODON
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur (1) : Mairie
Type de Numéro national d'identification (1) : 211 401 013 00019
Ville : Bretteville sur Odon Code postal : 14760
Groupement de commande (1) : non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de consultation (3) :
https://centraledesmarches.com/ Identifiant interne de la consultation : 2023assurances01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur (1) : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (1) : Non
Nom du contact (1) : Corine PINEL / Aurélie BERNARDIN
Adresse mail du contact : c.pinel@brettevillesurodon.fr / a.bernardin@brettevillesurodon.fr
N° téléphone du contact : 02.31.29.19.90
Section 3 : Procédures Type de procédure (1) : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (2) :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle : conditions / moyens de preuve : attestation ORIAS, lien
ACPR
- capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : justifications à fournir par
le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat (1) : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis (1) : 24 novembre 2023 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique (1) : Autorisée
Réduction du nombre de candidats (1) : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) (1) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes (1) : Non
Critères d'attribution :
- Pour les lots 1 à 5 : valeur technique (55), prix (45)
- Pour le lot 6 : valeur technique (30), prix (40), assistance technique (30)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché (1) : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bretteville sur
Odon
Code CPV principal : 66515000-3
Type de marché (1) : Service
Lieu principal d'exécution du marché (1): commune de Bretteville sur Odon
La consultation comporte des tranches (1) : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour
chaque lot dans la description) (1) : Non
Section 5 : Lots Marché alloti(1) : Oui
Description du lot n° 1(1) : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV du lot n° 1 (1) : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot n° 1(1) : commune de Bretteville sur Odon
Description du lot n° 2 (1): assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV du lot n° 1(1): 66516000-0
Lieu d'exécution du lot n° 2 (1) : commune de Bretteville sur Odon
Description du lot n° 3 (1): assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV du lot n° 1(1): 66514110-0
Lieu d'exécution du lot n° 2 (1) : commune de Bretteville sur Odon
Description du lot n° 4 (1): assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV du lot n° 1(1): 66513000-9
Lieu d'exécution du lot n° 2 (1) : commune de Bretteville sur Odon
Description du lot n° 5 (1): assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV du lot n° 1(1): 66513000-9
Lieu d'exécution du lot n° 2 (1) : commune de Bretteville sur Odon
Description du lot n° 6 (1): assurance des prestations statutaires
CPV du lot n° 1(1): 66512000-9
Lieu d'exécution du lot n° 2 (1) : commune de Bretteville sur Odon
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire (1) : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
