Mission d'assistance à l'élaboration, la passation et l'exécution des marches groupés d'énergies (gaz et électricité)

Objet du marché : mission d'assistance à l'élaboration, la passation et l'exécution des marches groupés d'énergies (gaz et électricité).
Lieu d'exécution et de livraison: territoire d'energie Isère, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec montant maximum de 60 000 eur (H.T.) pour la période globale. Durée : 12 mois à compter de la date de notification, tacitement reconductibles trois fois par périodes de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à l'élaboration, la passation et l'exécution des marches groupés d'énergies (gaz et électricité).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) de Te38. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
Le paiement sera opéré par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement, conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2024, à 10 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MAPA19.

Renseignements complémentaires : a. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. B. Te38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres - avec les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. C. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2023.