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37 maintenance et contrôle réglementaire des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du chru de Tours, avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, à Tours 37 maintenance et contrôle réglementaire des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du chru de Tours, avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, à Tours maint...
CHRU Tours 37044Tours (c.lheriau@chu-tours.fr)
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37 maintenance et contrôle réglementaire des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du chru de Tours, avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables, à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146692

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103344
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Tours.
Correspondant : Mme LHERIAU (c.lheriau@chu-tours.fr), direction des Achats, des Équipements et de la Logistique 37044 Tours Cedex 9 tél. : 02-47-47-91-52 télécopieur : 02-47-47-60-81 courriel : cellule.marches@chu-tours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance et contrôle réglementaire des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du CHRU de Tours, avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50400000
Objets supplémentaires : 50410000.

Lieu d'exécution : tous sites du CHRU de Tours (Indre-Et-Loire), 37000 Tours.

Code NUTS : øFR244ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 104 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés ;
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : dans l'affirmative, indiquez les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables ou bien en cas de concours quelle profession : les candidats doivent être agréés par la DGCIS en tant que vérificateur et réparateur pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique conformément à l'arrêté du 26 mai 2004, consolidé au 01 mai 2009, relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service et leur système qualité doit être certifié par le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) pour la réparation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/DAEL/SMR/177.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : à compter de la date de notification et jusqu'au 30/06/2016.
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 2 fois 12 mois, soit du 01/07/2016 au 30/06/2017 et du 01/07/2017 au 30/06/2018.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp).
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : m. Le fol - tél : 02 47 47 80 41
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme LHERIAU - tél : 02 47 47 91 52 - courriel : c.lheriau@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des Achats, des Équipements et de la Logistique - cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tel : 02 47 47 83 92 - télécopieur : 02 47 47 60 81 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr
Les dossiers des candidats seronttransmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
2, bd Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EfYR1M4CFY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.

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