1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS - HAUTS DE FRANCE (CRCDC - HDF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance
Description: Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
Identifiant de la procédure: cf8e50e6-101e-43aa-8905-ba494b136d17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance
Description: Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: CRCDC - Centre Val de Loire dont le siège est à Tours (37)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CRCDC - HAUTS DE FRANCE dont le siège est à Lille (59)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée maximale du marché : 4 ans (dont 3 renouvellements de 12 mois)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mise en oeuvre opérationnelle au plus tard le 1er octobre 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité. La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée. - Pièces de la candidature - La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé. Ainsi que les pièces suivantes : - Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ; o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ; - Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir : o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ; En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement. En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement. Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant. - Pièces de l'offre - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ; Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le bordereau de prix unitaires (BPU) - Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, ... - Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats - Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le calcul de la note globale de son offre, chaque candidat se verra attribuer une note correspondant à la somme des notes obtenues dans chacun des critères. Les offres seront classées par ordre décroissant du nombre de points obtenus, la meilleure offre étant celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité stricte des offres arrivées en première position, le candidat ayant proposé l'offre de prix la plus basse sera retenu.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC POUR LES SOUS CRITERES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 2 boulevard Tonnellé 37000 TOURS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Certification HDS de niveaux 1 à 6
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)
Numéro d’enregistrement: 84442602300017
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Téléphone: +33 247479162
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF)
Numéro d’enregistrement: 84442602300017
Adresse postale: 2 BOULEVARD TONNELLE
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Téléphone: 02 47 47 91 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS - HAUTS DE FRANCE (CRCDC - HDF)
Numéro d’enregistrement: 84386710200017
Adresse postale: 123 Rue de Condé
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Téléphone: +33 247479162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b70f4d26-f752-4601-9736-2cd8933f9bca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 18:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361998-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
