1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour drapage, habillage, trousses, sets à pansements, housses de protection, accessoires et couvertures de réchauffement à air pulsé avec mise à disposition des générateurs
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour drapage, habillage, trousses, sets à pansements, housses de protection, accessoires et couvertures de réchauffement à air pulsé avec mise à disposition des générateurs
Identifiant de la procédure: 725d7aed-bedb-44c2-a0e3-e0daaf7fbc5d
Identifiant interne: 2025-PH-089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: cf : Règlement de Consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour drapage, habillage, trousses, sets à pansements, housses de protection, accessoires et couvertures de réchauffement à air pulsé avec mise à disposition des générateurs
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour drapage, habillage, trousses, sets à pansements, housses de protection, accessoires et couvertures de réchauffement à air pulsé avec mise à disposition des générateurs
Identifiant interne: Lots 1 à 51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: xx
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont le référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat et le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 26370018900222
Département: 37
Adresse postale: 2 boulevard Tonnelé
Ville: TOURS
Code postal: 37044
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Vanessa FRANCHET
Téléphone: +33247478398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7c09a1b1-311f-4125-984b-9d3095677dc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 12:48:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390843-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
