Centrale des marchés
Assistance au codage de l'information médicale au CHRU de Tours Assistance au codage de l'information médicale au CHRU de Tours designation : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS adresse : Direction des Achats et des Approvisionnements url : http://www.c...
CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS 37044Tours cedex 9 cellule.marches@chu-tours.fr 02 47 47 60 81
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Assistance au codage de l'information médicale au CHRU de Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4070259

Date de clôture estimée : 21/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/18)
18-151683
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-151683
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
 Correspondant : Mme RAMADE (mail : j.ramade@chu-tours.fr), direction des Achats et des Approvisionnements 37044 Tours Cedex 9, tél. : 02-34-38-94-79, télécopieur : 02-47-47-60-81, courriel : cellule.marches@chu-tours.fr adresse internet : http://www.chu-tours.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance au codage de l'information médicale au CHRU de Tours.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 48814000.
Lieu d'exécution : chru de TOURS- hôpital Bretonneau, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assistance au codage de l'information médicale au CHRU de Tours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 132 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25 mars 2016).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le taux n'excèdera pas 5 % du montant initial du (des) marché(s) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-DAA-PREST-271.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution : de la date de notification au 28/02/2019.
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mme RAMADE Justine - j.ramade@chu-tours.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme RAMADE Justine - j.ramade@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt des copies de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401534&orgAcronyme=x7c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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