Centrale des marchés
37 location et maintenance de photocopieurs à Tours 37 location et maintenance de photocopieurs à Tours location et maintenance de photocopieurs. ville : Tours Cedex 1, code_postal : 37010 lieu : 4 bis, rue Jules Favre,
CCI Touraine 37010Tours 0247472009
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37 location et maintenance de photocopieurs à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693924

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84865

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Touraine.
Correspondant : M. Embareck Jeremie, CCI Touraine, 4 bis, rue Jules FAVRE 4 bis, rue Jules FAVRE 37010 Tours Cedex 1 tél. : 02-47-47-21-18 télécopieur : 02-47-47-20-09 adresse internet : http://www.touraine.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313100.

Lieu de livraison : cci Touraine, 37010 Tours.

Code NUTS : øFR244ø.

Caractéristiques principales :
location et maintenance de photocopieurs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est soumise à option. Le choix de l'option retenue sera indiqué au
titulaire du marché lors de l'attribution du marché. Celle-Ci sera soit de :
- 1) Le marché sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans le Ccp.
Soit de :
- 2) Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification.
Il est renouvelable deux fois par période d'une année pour un maximum de trois années à compter de sa notification. Le matériel mis à disposition dans ce cas-là pourra être du matériel d'occasion.
Modalités de reconduction :
Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Elle aura lieu par courrier recommandé avec avis de réception postal dans les trois mois précédant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction le titulaire du marché ne saurait prétendre à aucune indemnité.
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans le CCP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le paiement s'effectuera par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente.
En cas de dépassement du délai global de paiement , le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilité à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 38 % ;
- prix : 50 % ;
- délai d'intervention : 6 % ;
- respect de l'environnement et développement durable : 6 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-130.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Touraine.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, 4 bis, rue Jules favre, 37010 Tours Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112019&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI Touraine.
Correspondant : Mme Mathey Dominique, 4 bis, rue Jules Favre, 37010 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-47-20-39, courriel : dmathey@touraine.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI Touraine.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, 4 bis, rue Jules Favre, 37010 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-47-20-30, courriel : jembareck@touraine.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Touraine.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112019&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la signature du marché qui aura lieu 10 jours après l'envoi des
courriers de rejet aux candidats non retenu et du courrier d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives
détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
Recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la
demande préalable.

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