Centrale des marchés
Assistance à maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'article GN8 du règlement incendie. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Mme Arlette BOSCH - vice-présidente 8 rue du 4 septembre BP 81237 - 37012 TOURS - CEDEX 1. Tél : 02 18 96 11 15. ...
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Assistance à maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'article GN8 du règlement incendie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047405

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Mme Arlette BOSCH - vice-présidente
8 rue du 4 septembre
BP 81237 - 37012 TOURS - CEDEX 1.
Tél : 02 18 96 11 15.
AVIS RECTIFIE
AVIS RECTIFICATIF DU 02/04/14.
Ajouter :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Assistance à maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'article GN8 du règlement incendie.
Référence 14.05.


Type du marché :
Services

Type de procédure :
Procédure adaptée


Description du marché :
Assistance à maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'article GN8 du règlement incendie. Le service de prévention du CCAS de Tours souhaite qu'un diagnostic des établissements gérés par le CCAS soit fait en tenant compte de la nature de l'exploitation et de l'aide humaine disponible pour participer à l'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap.
Marché à bons de commande conclu sur la base d'un maximum HT de 89 000,00 Euros .
Durée du marché : date de notification jusqu'au 31/12/2015.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Marché à bons de commande
Options OUI
Suivi des travaux
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents :
Dossier de consultation sur demande :
Direction de la logistique
CS 81237.
Tours cedex 1.
- Fax : 02 18 96 11 60
marches.logistique@ccas-tours.fr
Offres :
Remise des offres le 22/04/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Dans l'offre vous devez joindre une attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 et qu'il n'est pas soumis à une interdiction de concourir à un marché public. Le candidat retenu disposera d'une semaine pour produire une copie des attestations et certificats fiscaux et sociaux : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti 2)
Envoi le 02/04/2014 à la publication
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