Centrale des marchés
Deploiement De La Plateforme D'Archivage Electronique Saem - Cvl La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (Gip) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des huit membres parties prenantes ; chaque membre conclura ensu...
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Deploiement De La Plateforme D'Archivage Electronique Saem - Cvl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745729

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/19)
19-112270

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-112270
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Approlys, Numéro national d'identification : 13001909400015, 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117, 45041, Orleans, F, Courriel : contact@approlys.fr, Code NUTS : FRB
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.approlyscentrachats.fr/
Adresse du profil acheteur : http://approlys.marches-publics.info
Approlys Centr Achats, Cs 94117, 45041, Orleans, F, Courriel : contact@approlyscentrachats.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : https://www.approlyscentrachats.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://approlys.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Place de la Préfecture, 37000, Tours, F, Courriel : contacts37@approlyscentrachats.fr, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://approlys.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://approlys.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achats

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Deploiement De La Plateforme D'Archivage Electronique Saem - Cvl
Numéro de référence : Saem
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (Gip) Approlys-Centr-Achats, au nom et pour le compte des huit membres parties prenantes ; chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins ; il assurera la gestion de son propre marché.Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° du Code de la commande publique)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Intégration de la plateforme logicielle As@lae, mise en œuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48780000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72317000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48780000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A marchés subséquents sans montant minimum ni maximumLa durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Organisation et méthode / Pondération : 10
     3. Prise en compte du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de trois mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72317000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72317000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48780000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A marchés subséquents sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Organisation et méthode / Pondération : 10
     3. Prise en compte du développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de trois mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).Pour le lot 2 : obligation de justifier de l'agrément d'hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel).Attention : l'absence de cet agrément est un motif d'élimination automatique de la présente consultationPouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple KbisCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -Voir règlement de consultationprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratifcompétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- rECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019
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