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37 résidence Clément Marot - construction de 37 logements et locaux d'activités à Tours 37 résidence Clément Marot - construction de 37 logements et locaux d'activités à Tours résidence Clément Marot - construction de 37 logements et locaux d'activités. code_postal : 37033 ville :...
37043Tours tours.repro@wanadoo.fr 0247310521
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37 résidence Clément Marot - construction de 37 logements et locaux d'activités à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744501

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-109582

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tour(s) Habitat (OPH).
Correspondant : M. Didier LOUBET directeur général, 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Cedex 1 adresse internet : http://www.tours-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : résidence Clément Marot - construction de 37 logements et locaux d'activités.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir C.C.T.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % appliquée sur chaque acompte ou remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles - garanties financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de démarrage à titre indicatif : novembre 2013 (période de préparation).
Délai d'exécution : 18 mois (hors période de préparation, compris congés payés) à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot n° 1 de commencer les travaux
Conformément à l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de consulter et de télécharger le dossier via internet à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée.
L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique OBLIGATOIRE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Michel KAGAN Architecture et Associés.
136 rue Damrémont, 75018 Paris, tél. : 01-45-23-34-30, télécopieur : 01-45-23-34-31, courriel : agence@kagan-architecture.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOURS REPRO.
3 place Miguel B.P. 4310, 37043 Tours Cedex, tél. : 02-64-31-05-20, télécopieur : 02-47-31-05-21, courriel : tours.repro@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - terrassement - espaces Verts.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 211 ou similaire.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 1263-2112-6112 ou similaire.
Lot(s) 3 Etanchéité.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 3233 ou similaire.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures aluminium.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 3512 ou similaire.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures PVC.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 3612 ou similaire.
Lot(s) 6 Métallerie - serrurerie.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 4412 ou similaire.
Lot(s) 7 Menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 4321 ou similaire.
Lot(s) 8 Cloisons sèches - plâtrerie - faux plafonds.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 4112 ou similaire.
Lot(s) 9 Revêtements de sols.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 6222 ou similaire.
Lot(s) 10 Peinture - revêtements muraux.

Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 6422-6112 ou similaire.
Lot(s) 11 Ascenseurs.
Lot(s) 12 Cfo/Cfa.

Informations complémentaires : qualification demandée : QUALIFELEC E2-C3-Cf2 ou similaire.
Lot(s) 13 Plomberie - chauffage - ventilation.

Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 5112-5312 et QUALIGAZ ou similaire.

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