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37 réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ancien "b" pour le collège "Gaston Huet" à Vouvray 37 réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ancien "b" pour le collège "Gaston Huet" à Vouvray collège "Gaston Huet" 11 avenue d'holnon 37210 VOUVRAY Réfection de l'étanchéité de la ter...
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37 réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ancien "b" pour le collège "Gaston Huet" à Vouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145263

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-101351

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours tél. : 02-47-31-42-74 télécopieur : 02-47-31-43-75 courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège "Gaston Huet" 11 avenue d'holnon 37210 VOUVRAY Réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ancien "B".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes
- lot 1 étanchéité:
variante obligatoire:remplacement de l'étanchéité bicouche par étanchéité auto protégée
variante LIBRE: 3 au maximum dont éventuellement la variante libre n°1, soit: valorisation des certificats d'économie d'énergie
- lot 2 menuiseries aluminium
variante LIBRE: 3 au maximum

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : etat annuel des certificats reçus ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique, sur 60 points ;
- prix des prestations, sur 40 points
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = note du candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGSA351.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : début des travaux: septembre 2014 - lot 1: 10 semaines dont 2 de préparation, lot 2: 5 semaines dont 2 de préparation
criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment :
pour le lot n°1 - éTANCHÉITÉ
- les moyens humains et matériels dédiés au chantier (20 points)
- la qualité thermique de l'isolant (20 points)
- le classement FIT (20 points)
pour le lot n°2 - menuiseries aluminium
- les moyens humains et matériels dédiés au chantier (30 points)
- la qualité thermique et solaire du vitrage (30 points)
visite DES Locaux:Voir modalités au règlement de consultation.
Conditions DE Participation:
Les critères de sélection pris en compte sont :
- capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
- qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
lots Qualifications professionnelles ou équivalentes
lot 1 Qualibat 3212
lot 2 Qualibat 4412
modalites de transmission des offres
- soit sur le site http://www.marches-publics.info
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :Direction du Patrimoine et de l'architecture
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'architecture
sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
PROCEDURE Adaptee
Collège " Gaston Huet " vouvray
? Réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ancien " b "
Lot n°:..........
" ne pas ouvrir "
Cette enveloppe unique contiendra :
- la candidature :
- et l'offre proprement contenant:
-l'acte d'engagement (offre de base et variante) dûment complété, daté et signé, et et les éventuelles annexes de sous-traitance et de valorisation des Certificats d'économie d'énergie CEE
- le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe clause d'insertion pour le lot 1, daté et signé
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
- Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon trame fournie
- l' attestation de visite correspondante au lot, dûment complétée et signée.
Negociation prevue.
Voir reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77, courriel : marches-batiments@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés ) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77, courriel : marches-batiments@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 2 Menuiseries aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

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