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37 fourniture d'accessoires d'éclairage pour les besoins de l'OPH à Tours 37 fourniture d'accessoires d'éclairage pour les besoins de l'OPH à Tours marché à bons de commande pour la fourniture d'accessoires d'éclairage. ville : Tours Cedex 1, code_postal : 37033 lie...
37000Tours 0247601399
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37 fourniture d'accessoires d'éclairage pour les besoins de l'OPH à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69551

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-57941
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tour(s) Habitat (OPH).
Correspondant : M. Didier LOUBET directeur général, 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 1, adresse internet : http://www.tours-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture d'accessoires d'éclairage.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande dans la limite de 65 000.00 EUR (H.T.) par an
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties demandées. Aucune avance ne sera allouée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le désirent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques - capacités professionnelles - garanties et capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible par période d'un an dans la limite de 2 reconductions.
Conformément à l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier via internet à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
service Achat 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-03, télécopieur : 02-47-60-13-05, courriel : dominique.boucher@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel B.P. 3333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com

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