Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain - relance du lot no5 et du lot no6-
il s'agit d'une relance des lots no5 et no6 du marché "Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain".La Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d'assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d'un vivier d'opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d'état susceptibles d'être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d'entretien portés par la Direction du Patrimoine.Les accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
plomberie - sanitaire
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
chauffage ventilation, climatisation et calorifugeage
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Chaque lot sera attribué à deux (2) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Métropole du Grand Nancy souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.objet du marché :Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain - relance du lot no5 et du lot no6il s'agit d'une relance des lots no5 et no6 du marché "Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain".La Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d'assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d'un vivier d'opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d'état susceptibles d'être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d'entretien portés par la Direction du Patrimoine.Les accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) ou qui remplissent les conditions prévues par les stipulations de l'article 1.5 du présent.Par dérogation au principe dit d' " exclusivité " des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des travaux, soit en régie, soit par un ou plusieurs autres entrepreneurs, et ce y compris si les travaux concernés sont prévus par le (ou les) Bordereau(X) des Prix Unitaires et/ou satisfont aux conditions prévues par les stipulations des articles 1.4, 1.5 et 1.6 du présent. Ces dérogations ne concerneront que 10% des prestations de cet accord-cadre. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la demande de devis et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Chaq
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
