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37 Construction du centre de création contemporaine Olivier-Debré, travaux de désamiantage à Tours 37 Construction du centre de création contemporaine Olivier-Debré, travaux de désamiantage à Tours construction du Centre de Création Contemporaine Olivier DEBRE à tours. Lot n°0"Travaux de Désamia...
37206Tours 0247283446
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37 Construction du centre de création contemporaine Olivier-Debré, travaux de désamiantage à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893837

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207281

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours tél. : (+33) 2-47-80-11-11 télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du Centre de Création Contemporaine Olivier DEBRE à tours. Lot n°0"Travaux de Désamiantage et Traitement du Plomb".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 14712000.

Lieu d'exécution : la ville de Tours.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un centre de création contemporaine au sein d'un batiment dessiné par Pierre PATOUT pour l'ecole Supérieure des Beaux Arts de Tours situé dans le jardin François 1er en haut de la rue Nationale, au coeur du projet urbain de la nouvelle entrée de ville dénommé (le haut de la rue Nationale). Le batiment sera partiellement démoli et reconstruit. Travaux préalables de désamiantage et traitement du plomb. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus et une subvention publique de l'europe, de l'etat, du Conseil Régional du Centre, du conseil général du Centre, de l'ademe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémorie technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CUL11026TRA02.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 06/01/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 6 janvier 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 6 janvier 2014, à 14 heures.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BEA INGENIERIE.
62, quai des Carrières, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : (+33) 1-43-75-80-00, télécopieur : (+33) 1-43-75-93-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-26, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

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