Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture et pose de caméras vidéo
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la pose, la dépose et la mise en service de caméras vidéo numériques sur l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
Approximativement 1 800 caméras sont à fournir, environ 200 seront à poser et mettre en service et une cinquantaine sera à déposer.
Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne principalement la fourniture de caméras vidéo numériques ainsi que dans une moindre mesure leur pose sur les mâts déjà existants appartenant à VINCI Autoroutes et leur mise en service, ou leur dépose.
Différents types de caméras sont à fournir : pour les gares et voies de péage, les bâtiments, le long de l’autoroute et dans les tunnels. Les caméras pourront être fixes ou mobiles et seront pilotables à distance.
La fourniture des accessoires des caméras (caisson, système d’intégration, dispositif d’alimentation, adaptateur, convertisseur) est également incluse dans cet accord-cadre.
L’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif correspond à environ 1800 caméras à fournir, 200 à poser et mettre en service et 50 à déposer.
Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier et des bâtiments de VINCI Autoroutes.
La valeur estimée en section II.2.6 correspond à l’estimation prévisionnelle multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ARCOUR, ARCOS, ASF, COFIROUTE ET ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Fourniture et pose de caméras vidéo
Section VI: Renseignements complémentaires
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
