Centrale des marchés
Marché de services d'assurance - 4 lots Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'ARCHE AGGLO : Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes. Assurance 'Responsabilité et risques annexes' - Les prestations suppléme...
Arche Agglo 07305Tournon sur rhône achatspublics@archeagglo.fr
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Marché de services d'assurance - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5816006

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/12/20)
641857-2020
BOAMP (30/12/20)
20-158204

Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 20-158204
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Arche Agglo, BP 103, 07305, Tournon sur rhône, F, Courriel : achatspublics@archeagglo.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.archeagglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de services d'assurance - 4 lots
Numéro de référence : 2020-27-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'ARCHE AGGLO : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes. Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de services d'assurance - 4 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'ARCHE AGGLO
II.2.4)Description des prestations : Assurance dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Capacité de gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'ARCHE AGGLO
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité et risques annexesPRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 : ASSURANCE "RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE"
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature des garanties / Pondération : 50
     2. Capacité de gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'ARCHE AGGLO
II.2.4)Description des prestations : Assurance flotte automobile et risques annexes.PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTEESPRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE AUTO-MISSION COLLABORATEURSPRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 3 - ASSURANCE AUTO-MISSION ELUSPRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 4 - ASSURANCE TOUS RISQUES ENGINS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature des garanties / Pondération : 50
     2. Capacité de gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'ARCHE AGGLO
II.2.4)Description des prestations : Assurance protection juridique des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature des garanties / Pondération : 50
     2. Capacité de gestion / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 202-489492 du 16/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-27-F
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie SMACL, 141 avenue salvador allende, 79031, Niort, FR, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 116 842
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-27-F
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement paris nord assurance (mandataire) / areas / cfdp, 159 rue du faubourg poissoniere, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.pnas.fr
Le titulaire est une PME : non
Areas, 47/49 rue Miromesnil, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.areas.fr
Le titulaire est une PME : non
Cfdp, Immeuble l'Europe - 62 rue de Bonnel, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 47 563,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-27-F
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement assurances pilliot (mandataire) / great lakes insurance, 19 rue de saint martin, 62921, Aire sur la lys, FR, Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 92 725,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-27-F
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance "protection juridique des agents et des élus"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement madeleine BRISSET (ex cabinet joly) / cfdp, 563 rue jules valles, 50000, Saint lo, FR, Code NUTS : FRD1, Adresse internet : https://agence.axa.fr/basse-normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset
Le titulaire est une PME : oui
Cfdp, Immeuble l'Europe - 62 rue de Bonnel, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 061,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 attribué à la SMACL pour une prime annuelle TTC de 23 368.40 euro(s).Lot 2 attribué au groupement PNAS (mandataire) / areas dommages / cfdp pour une offre de base à 3 268.46 euro(s) TTC annuelle et retenir la PSE no 1 "responsabilité civile atteintes à l'environnement" pour un montant de 5 028.60 euro(s) TTC annuelretenir la PSE no 2 " protection juridique personne morale" pour un montant de 1 215.70 euro(s) TTC annuel.lot 3 attribué au groupement PILLIOT (mandataire) / great lakes insurance pour une offre de base formule sans franchise d'un montant de 15 485.14 euro(s) TTC annuel et de retenir les PSE no 1 "assurance marchandises transportées" pour un montant inclus dans l'offre de base, PSE no 2 "assurance auto-mission collaborateur" pour un montant de 1 400 euro(s) TTC annuel; PSE no 3 "assurance auto-mission élus" pour un montant de 1 248 euro(s) TTC annuel, PSE no 4 "assurance tous risques engins" pour un montant de 412.02 euro(s) TTC annuel.lot 4 attribué au groupement Madeleine BRISSET (ex cabinet Joly) (mandataire) / cfdp pour un montant de 612.21 euro(s) TTC annuel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2020
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