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EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS ville : Tournon sur rhône cp : 07305 adresse : BP 103 url : http://www.archeagglo.Fr mel : achatspublics@a...
Arche Agglo 07305Tournon sur rhône achatspublics@archeagglo.fr
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EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5492997

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-87744
JOUE (13/07/20)
327095-2020

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-87744
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Arche Agglo, BP 103, 07305, Tournon sur rhône, F, Courriel : achatspublics@archeagglo.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archeagglo.Fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS
Numéro de référence : 2020-11-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET NON URBAIN DE PERSONNES - 5 LOTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne scolaire 13008
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'arche agglo
II.2.4)Description des prestations : Ligne scolaire 13008 reliant Larnage à Tournon, Serves à Tournon, Pont de l'Isère à Tournon et Saint Barthélémy le Plain à Tain l'Hermitage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne scolaire 13009
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'arche agglo
II.2.4)Description des prestations : Ligne scolaire 13009 reliant Saint Donat à Tournon
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne scolaire 13019
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'arche agglo
II.2.4)Description des prestations : Ligne scolaire 13019 reliant Charmes à Saint Donat
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne scolaire 13022
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'arche agglo
II.2.4)Description des prestations : Ligne scolaire 13022 desservant les primaires d'Arthémonay et Margès
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne scolaire 13028
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Territoire d'arche agglo
II.2.4)Description des prestations : Ligne scolaire 13028 desservant les primaires de Gervans et Serves
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 059-141591 du 24/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Ligne scolaire 13008
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX, Chemin de la plaine, 07205, Aubenas Cedex, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : https://www.ginhoux-autocars.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Ligne scolaire 13009
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas autocars bertolami, 30 avenue Gambetta, 26260, Saint donat, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.autocars-bertolami.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 58 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Les enchainements A2, R2 et A6
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Ligne scolaire 13019
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas autocars bertolami, 30 avenue gambetta, 26260, Saint donat, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.autocars-bertolami.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Ligne scolaire 13022
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas autocars bertolami, 30 avenue gambetta, 26260, Saint donat, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.autocars-bertolami.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Ligne scolaire 13028
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas autocars bertolami, 30 avenue gambetta, 26260, Saint donat, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.autocars-bertolami.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur Lot 1 : ligne scolaire 13008mini annuel : 100 000 euro(s) HtMaxi annuel : 300 000 euro(s) euro(s) HtMontant total sur 4 ans : mini : 400 000 euro(s) HT et maxi : 1 200 000 euro(s) HtLot 2 : ligne scolaire 13009mini annuel : 100 000 euro(s) HtMaxi annuel : 300 000 euro(s) HtMontant total sur 4 ans : mini : 400 000 euro(s) HT et maxi : 1 200 000 euro(s) HtLot 3 : ligne scolaire 13019mini annuel : 70 000 euro(s) euro(s) HtMaxi annuel : 200 000 euro(s) HtMontant total sur 4 ans : mini : 280 000 euro(s) HT et maxi : 800 000 euro(s) HtLot 4 : ligne scolaire 13022mini annuel : 10 000 euro(s) HtMaxi annuel : 30 000 euro(s) HtMontant total sur 4 ans : mini : 40 000 euro(s) HT et maxi : 120 000 euro(s) HtLot 5 : ligne scolaire 13028mini annuel : 10 000 euro(s) HtMaxi annuel : 40 000 euro(s) HtMontant total sur 4 ans : mini : 40 000 euro(s) HT et maxi : 160 000 euro(s) HtDurée du marché : 2 ans renouvelable 2 fois 1 an soit une durée totale de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020
Chargement en cours...

A proximité de Tournon-sur-Rhône

07300 Ardèche

Acheteur : Arche Agglo

Adresse :
BP 103
07305 Tournon sur rhône

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Ligne scolaire 13028 Ligne scolaire 13028 desservant les primaires de Gervans et Serves
  • Ligne scolaire 13022 Ligne scolaire 13022 desservant les primaires d'Arthémonay et Margès
  • Ligne scolaire 13019 Ligne scolaire 13019 reliant Charmes à Saint Donat
  • Ligne scolaire 13009 Ligne scolaire 13009 reliant Saint Donat à Tournon
  • Ligne scolaire 13008 Ligne scolaire 13008 reliant Larnage à Tournon, Serves à Tournon, Pont de l'Isère à Tournon et Saint Barthélémy le Plain à Tain l'Hermitage

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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