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EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT NON-URBAIN DE PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES USAGERS SCOLAIRES - Ligne 11 La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'ARCHE Agglo sur son ressort territorial....
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EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT NON-URBAIN DE PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES USAGERS SCOLAIRES - Ligne 11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5011516

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/11/19)
540537-2019
BOAMP (14/11/19)
19-170154

Département(s) de publication : 7
Annonce No 19-170154
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Arche Agglo, BP 103, 07305, Tournon sur rhône, F, Courriel : achatspublics@archeagglo.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.archeagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT NON-URBAIN DE PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES USAGERS SCOLAIRES - Ligne 11
Numéro de référence : 2019-12-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'ARCHE Agglo sur son ressort territorial. ARCHE Agglo agit en tant que Pouvoir Adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre. Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT NON-URBAIN DE PERSONNES PRENANT EN CHARGE DES USAGERS SCOLAIRES - Ligne 11
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HTMontant maximum annuel de 360 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / exploitation / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 30
     3. Performance sociale / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires conformément au code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 146-359982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-12-F
Lot nº : 1
Intitulé : Exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires - Ligne 11
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CARS DU VIVARAIS, Numéro national d'identification : 32299325400026, 10 RUE PRE LACOUR, 07410, SAINT FELICIEN, F, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.cars-du-vivarais.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 720 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 360 000 euro(s) HtLe marché a été attribué pour la somme de 190 942.43 euro(s) HT sur la base du DQE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019
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