Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat - 2 lots La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat : Dispositif PIG Dispositif OPAH-RU adresse : BP 103 ville ...
Arche Agglo 07305Tournon sur Rhône cedex achatspublics@archeagglo.fr
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5183248

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/20)
062273-2020
BOAMP (07/02/20)
20-18046

Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 20-18046
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Arche Agglo, BP 103, 07305, Tournon sur Rhône Cedex, F, Courriel : achatspublics@archeagglo.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archeagglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat - 2 lots
Numéro de référence : 2019-17-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat : Dispositif PIG Dispositif OPAH-RU
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dispositifs d'amélioration de l'habitat - 2 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PIG
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Arche Agglo
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché vise à désigner un prestataire pour l'exécution de la mission : " Soutien à l'animation du Programme d'Intérêt Général ; assistance technique et financière pour le montage des dossiers " sur les 41 communes ardéchoises et drômoises du territoire.Le marché se compose de la manière suivante : - soutien à l'animation - assistance technique et financière au montage des dossiers de financement ANAH et accompagnement des propriétaires sur le montage des dossiers des autres financeurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : OPAH RU
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Arche Agglo
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est une mission d'AMO, dont l'objet est d'accompagner la collectivité sur le volet technique de l'OPAH-RU. Cette mission se décompose ainsi :1- Conseil technique et architectural lors de visites et programmation des travaux à prévoir dans le logement, 2- Réalisation de diagnostics multicritères sur les immeubles prioritaires et les copropriétés,3- Appui à l'élaboration d'un dossier DUP et assistance sur la procédure ORI,4- Montage d'opération en renouvellement urbain : Etude de faisabilité sur un îlot, élaboration d'un pré-projet, bilan aménageur.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 206-502439 du 24/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-17-F
Lot nº : 1
Intitulé : Missions liées au PIG
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOLIHA ARDECHE, 462 AVENUE MARC SEGUIN, 07000, PRIVAS, FR, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : https://ardeche.auvergnerhonealpes.soliha.fr/
Le titulaire est une PME : oui
SOLIHA DROME, 44 Rue Faventines, 26000, Valence, FR, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : https://drome.auvergnerhonealpes.soliha.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 668 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-17-F
Lot nº : 2
Intitulé : Missions liées à l'OPAH RU
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande, reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, trois fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.Le Pouvoir Adjudicateur informe le Titulaire de l'accord-cadre de son choix de ne pas reconduire le présent accord-cadre, par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date d'échéance.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur.lot no1 : PigMini : 67 000 euro(s) HT annuelmaxi : 167 000 euro(s) HT annuelle marché a été attribué sur la base du DQE pour un montant de 133 835 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2020
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