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Travaux passerelle Marc Seguin Travaux passerelle Marc Seguin correspondant : M. Conseil départemental de l'Ardèche Le Président du designation : Département de l'Ardèche adresse : Hôtel du Département Quartier la Chaumet...
Département de l'Ardèche 07007Privas
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Travaux passerelle Marc Seguin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5222489

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/02/20)
20-28411
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-28411
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
 Correspondant : M. Conseil départemental de l'ardèche le président du, hôtel du Département Quartier la Chaumette B.P. 737 07007 Privas.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux passerelle Marc Seguin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442120
Objets supplémentaires : 45223000.
Lieu d'exécution : tournon sur Rhône, 07300.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en application des dispositions de l'article L 2112-2 du nouveau Code des marchés publics applicable au 1er avril 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la remise en peinture :
-Des câbles paraboliques,
-des câbles de briquet,
-des suspentes et de la poutre de rigidité,
-des bracons.
il est également prévu des travaux de reprise de fixation des bracons.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires actualisables. Avance selon les modalités définies dans le CCAP. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cd07drm2020.04.

Renseignements complémentaires : des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
le délai d'exécution est de 4 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution et qui part à compter de la notification du marché.
dce disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2020.04. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Direction de l'immobilier, des achats et des moyens Service commande publique, achats et approvisionnement. (POUR LA COPIE DE SAUVEGARDE UNIQUEMENT).
 Correspondant :  Direction de l'immobilier,  69 route des mines pôle des mines,  07000 Privas, , courriel : marchespublics@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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