1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Patay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre ville de la commune de Patay (45)
Description: L'objet du marché est une mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Patay (45). La mission comprend : - En plusieurs tranches les phases de conception, de réalisation et de suivi de garanties de l'ESQ à l'AOR - Des études de circulation et de stationnement préalables. - Des prestations d'études en accompagnement par des prix unitaires. Les dimensions de qualité du cadre de vie, d'environnement et d'optimisation économique sont des éléments essentiels du projet
Identifiant de la procédure: 85a63747-13da-4606-a387-a8d10066caca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Trianon
Ville: Patay
Code postal: 45310
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet du marché est une mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Patay (45)
Description: La mission comprend : - En plusieurs tranches les phases de conception, de réalisation et de suivi de garanties de l'ESQ à l'AOR - Des études de circulation et de stationnement préalables. - Des prestations d'études en accompagnement par des prix unitaires. Les dimensions de qualité du cadre de vie, d'environnement et d'optimisation économique sont des éléments essentiels du projet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Trianon
Ville: Patay
Code postal: 45310
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 912DDE1D-F374-A2EF-15D45926F2AAF2EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Patay
Numéro d’enregistrement: 12976
Adresse postale: 1 rue Trianon
Ville: Patay
Code postal: 45310
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238808091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 912DDE57-903E-CC02-FC7721C1A3708763
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2bbc900-57e9-4c80-b02a-edc477060ab1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 17:18:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457944-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
