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Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à tournes (08) Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à tournes (08) cp : 08000 ville : Charleville Mézières designation : SEAA correspondant : M le Directeur General de Proteame url : h...
SEAA 08000Charleville-Mézières
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Archive

Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à tournes (08)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122050

Date de clôture estimée : 01/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/21)
21-75577
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8, 51
Annonce No 21-75577
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEAA.
 Correspondant : m le directeur General de Proteame, 6 rue des mésanges 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-65-65 adresse internet : http://seaa.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://seaa.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kIeBBRwqZL&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM.

Objet du marché : construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à tournes (08).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : tournes (08), 08090 Tournes.
Code NUTS : FRF.

Caractéristiques principales : 

construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à tournes (08)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 13 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une garantie à première demande à défaut une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Ae/Ccap ou RDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dispositif d'insertion pour certains lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 02. - charpente bois.
Bois, Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 03. - couverture et étanchéité.
Couverture et étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) 04. - revêtement de facades.
Revêtement de facades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Revêtements muraux

Lot(s) 05. - menuiseries exterieures et metallerie.
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 06. - platrerie et faux plafonds.
Cloison, faux plafond, Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45410000
45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie

Lot(s) 07. - menuiseries interieures bois.
Menuiseries interieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 08. - revetements de sol dur et souple et chape fluide.
Revetements de sol dur et souple et chape fluide
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 09. - peinture.
Peinture (travaux)
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 11. - chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.
Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 12. - electricité courants forts et faibles.
Electricité (travaux)
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 13. - vrd et espaces verts.
Vrd et espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710
45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement
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